Mémentos - Exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises - 25e - 123

Exercice 19 * Les bénéfices industrielset commerciaux (BIC).L'impôt sur les sociétés (IS)
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D. La SARL a cédé des titres de placement pour une valeur de 100 000 €. Les titres avaient
été acquis 70 000 €, il y a dix ans.
E. Une provision pour risque d'inondation a été constatée pour 13 000 €.
F. Une provision pour paiement de l'IS figure dans les charges : 5 000 €.
G. Une provision pour congés payés de 60 000 € a été passée en charges.
H. Dans les charges, on relève l'amortissement du véhicule de tourisme du gérant.
Ce dernier a été acquis le 1er juin 2019 pour la somme de 80 000 €. Il est amorti sur cinq ans
et émet 130 g de C02 par kilomètre.
I. Une immobilisation a été cédée en 2022 pour la somme de 20 000 €. Elle avait été acquise
en 2016 pour une somme de 25 000 €. Le montant des amortissements pratiqués est de
15 000 €.
J. Une moins-value liée à la cession d'une autre immobilisation a été portée en charges pour
20 000 €.
V - Calcul du bénéfice fiscal (impôt sur les sociétés)
La société anonyme « Sophie » au capital entièrement libéré de 200 000 € a été créée en
1995. Elle a pour activité la production et la vente d'outillages. Le résultat comptable provisoire
avant impôt s'élève à 500 000 € au 31 décembre 2022. Son chiffre d'affaires est de
4 500 000 €. Toutes les opérations suivantes ont été enregistrées en comptabilité sauf précision
contraire.
A. 50 000 € de dépenses afférentes à un yacht ont été enregistrées en comptabilité.
B. Le montant global des rémunérations attribuées aux 5 administrateurs de la société au
cours de l'exercice est de 60 000 € (la moyenne annuelle des rémunérations attribuées aux
dix personnes les mieux rémunérées s'élève à 45 000 €).
C. La société Sophie a reçu aussi des dividendes :
- 180 000 € de la société « A » dont elle détient 20 % du capital ;
- 80 000 € de la société « B » dont elle détient 4 % du capital.
D. Chloé, PDG de la société « Sophie » a laissé 350 000 € sur son compte-courant du 1er janvier
au 30 avril 2022, 250 000 € du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022, et 300 000 € du 1er août
2022 au 31 décembre 2022. La rémunération a été effectuée au taux de 4,27 % (taux d'intérêt
légal : 2,27 % au 31/12/2022).
E. Achat d'un véhicule de tourisme 50 000 € TTC le 1er juillet 2019. Durée d'amortissement :
5 ans. Le véhicule émet plus de 200 g de C02 par km.
F. Ayant décidé en novembre 2022 de licencier deux salariés, la société a constitué au
31 décembre 2022, une provision de 40 000 € en vue de faire face à une éventuelle indemnité
pour licenciement abusif. Les salariés ont porté le litige devant les juridictions prud'homales
fin décembre 2022.
G. Compte tenu de la morosité de la conjoncture économique, une dépréciation de 20 000 €
des créances a été passée.
H. La société « Sophie » a abandonné le 1er juillet 2022 une créance de 150 000 € qu'elle
détenait sur sa filiale suisse la société « Natacha ». Elle justifie cet abandon pour des raisons
commerciales.
I. La SA Sophie a fait un don de 3 000 € à la Fondation de France, reconnue d'utilité
publique.
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