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Exercice 1 * Détermination des catégories de revenus, économiedu partage et prélèvementà la source
15
4 * JACQUES
En faisant financer sa sortie par les personnes invitées, Jacques n'est plus dans la philosophie
du partage de frais. Les revenus perçus seront donc soumis à l'impôt dans la catégorie
des BIC.
5 * FRANÇOISE
Les plus-values sur les cessions de bitcoins sont imposables au PFU (12,8 % pour l'IR
et 17,2 % pour les prélèvements sociaux) ou au barème de l'impôt sur le revenu au taux
progressif. L'Administration des impôts taxe les ventes occasionnelles de bitcoins dans la
catégorie des BNC pour les « mineurs », les personnes qui participent à la sécurisation de la
blockchain. La vente de bitcoins à titre professionnel est imposable dans la catégorie des BIC.
6 * MICHEL
L'activité de conducteur de chiens de traîneaux (musher) relève des bénéfices agricoles
(CGI, art. 63) aussi bien pour les gains de courses que pour les fonds récoltés lors des promenades
de touristes.
7 * GWENDOLINE
En tant que cartomancienne, Gwendoline sera imposable dans la catégorie des BNC.
Selon, le chiffre d'affaires réalisé, elle sera soumise au micro-BNC (le chiffre d'affaires n'excède
pas 77 700 €) ou à la déclaration contrôlée. Pour le régime micro-BNC, le bénéfice
imposable s'obtient en retirant 34 % (au titre des frais) du chiffre d'affaires.
8 * FÉLIX
En tant qu'autoentrepreneur, Félix relève des BIC (prestations de services). Son chiffre d'affaires
ne doit pas excéder 77 700 €. Le montant libératoire de l'impôt sur le revenu à payer
sur option est de 1,7 % du chiffre d'affaires. Parallèlement, Félix sera imposable au microsocial
(calcul forfaitaire des cotisations sociales).
9 * CHLOÉ
Elle sera imposable à l'impôt sur le revenu sur les plus-values immobilières (taxation de
19 % + 17,2 % de prélèvements sociaux). La plus-value sera diminuée des abattements
pour durée de détention. Abattements qui diffèrent pour l'impôt sur le revenu et les prélèvements
sociaux.
10 * SALOMÉ
En tant qu'exploitante d'une fabrique de matelas, Salomé est imposable à l'impôt sur le
revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Si elle adhère à un
centre de gestion agréé, elle sera imposée sur son bénéfice.
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