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Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises
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11 * DOCTEUR MABUSE
Dans le cadre de ses consultations dans son cabinet ou à domicile, le docteur Mabuse sera
imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
12 * M. LAVIGNE
M. Lavigne, viticulteur, relève de la catégorie des bénéfices agricoles. Dans le cadre de
l'entraide, le droit fiscal ne compte pas cette dernière dans les recettes.
Lorsque les recettes procurées lors de l'exécution de travaux agricoles n'excèdent ni 50 %
des recettes tirées de l'activité agricole, ni 100 000 €, elles peuvent être prises en compte
pour la détermination du bénéfice agricole.
Si les travaux agricoles effectués dans d'autres exploitations deviennent prépondérants,
l'activité agricole de M. Lavigne proprement dite sera accessoire. L'administration des
impôts pourra alors appliquer l'article 155 du Code général des impôts. L'ensemble des
recettes sera imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. L'activité
commerciale est attractive vis-à-vis de l'activité agricole.
13 * CHARLES
L'activité de location de garages nus est une activité civile. Elle est imposable dans la catégorie
des revenus fonciers.
Toutefois, si la location était assortie de certaines prestations (lavage, entretien, distribution
d'essence), elle relèverait des bénéfices industriels et commerciaux.
14 * M. LEBŒUF
Les actions ont été inscrites à l'actif du bilan. Les dividendes d'actions constituent des produits
financiers. Toutefois, il convient de déduire ces dividendes du bénéfice imposable,
pour les imposer directement dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ces dividendes
seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou à l'impôt à taux progressif
sur option. Ils font alors l'objet d'un abattement de 40 %. Depuis les exercices ouverts
à compter du 1er janvier 2012, la théorie du bilan est mise en échec lorsque les éléments
inscrits à l'actif du bilan ne sont pas nécessaires à l'activité de l'entreprise. Le taux du PFU
est de 30 % (12,8 % pour l'IR + 17,2 % des prélèvements sociaux). En cas d'option pour
le barème à taux progressif, la CSG est déductible du revenu global à hauteur de 6,8 %.
Le prélèvement d'IR de 12,8 % est alors imputable sur le montant de l'impôt à payer.
15 * M. DUVOLANT
Les profits tirés de la location-gérance par le bailleur sont imposables dans la catégorie des
BIC lorsque le bailleur est une personne physique.
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