Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 162 Corrigé 4 A. Vente et livraison de livres à destination de la Bretagne le 10 avril : 30 000 € HT TVA collectée : 30 000 € × 5,5 % = 1 650 €. B. Achat et livraison de livres en provenance d'Allemagne le 9 avril : 25 000 € HT. C'est une acquisition intracommunautaire. La TVA sera autoliquidée par la librairie du Grand large le 15 du mois suivant. C. Réception et paiement le 17 avril de la facture de réparation du photocopieur : 960 €. TVA déductible : C'est une prestation de services. La TVA est récupérable à la date du paiement. C'est un montant TTC. Le montant de TVA est égal à 960 € : 1,20 × 20 % = 160 €. D. Achat et livraison de ramettes de papier en provenance de Lyon : 20 000 € HT, le 30 avril. TVA déductible : 20 000 € × 20 % = 4 000 €. E. Paiement de la chambre d'hôtel d'un salarié lors du salon du livre à Paris le 16 avril pour 240 €. TVA non déductible pour les salariés et les dirigeants. Pour les clients, la TVA sur les dépenses d'hébergement est récupérable. F. Vente et livraison de livres à destination de la Croatie le 20 avril : 40 000 € HT Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA. G. Réception et paiement de la facture le 30 avril de la station-service Lapompe pour la note de gazole du véhicule de tourisme de M. Groslecteur propriétaire de la librairie « Au grand large » : 720 €. La TVA sur le gazole utilisé par le véhicule de tourisme est récupérable à hauteur de 80 %. 720 € : 1,2 × 20 % = 120 € × 0,8 = 96 €. H. Achat et livraison de cadeaux à destination des meilleurs clients le 15 avril : 300 cadeaux à 70 € HT. Le montant TTC du cadeau est égal à 70 € + 70 € × 20 % = 84 €. Le montant est supérieur à 73 € TTC. La TVA n'est pas récupérable. I. Achat et livraison d'un véhicule de tourisme le 20 avril : 50 000 € HT. La TVA n'est pas récupérable pour les véhicules de transport de personnes. J. Réception, de la note d'honoraires du notaire le 30 avril pour 2 400 €. La TVA sera récupérable au moment du paiement de la note d'honoraires. Montant de la TVA exigible : 1 650 € (A). Montant de la TVA déductible : 160 € (C) + 4 000 € (D) + 96 € (G) = 4 256 €. La librairie dispose d'un crédit de TVA de 4 256 € - 1 650 € = 2 606 €. Elle pourra en demander le remboursement. La demande est à déposer en mai 2023.