Exercice 25 * La TVA 169 9) Pour une entreprise, le fait d'opter pour la TVA pour certaines opérations entraîne : r a. une augmentation du coefficient de déduction r b. une réduction de la taxe sur les salaires r c. une diminution de la contribution économique territoriale 10) Sont inclus dans la base d'imposition à la TVA : r a. les frais de transport r b. les rabais r c. les frais d'assurance 11) Le fait générateur de la TVA est : r a. la livraison (vente de marchandises) r b. l'achèvement de la prestation de services r c. l'encaissement du prix de la prestation de services 12) Le régime des « débits » : r a. est réservé aux prestations de services r b. fait coïncider le fait générateur et l'exigibilité r c. permet la récupération de la TVA dès la facturation 13) Sont imposables au taux de 5,5 % : r a. la margarine r b. le beurre r c. les médicaments remboursés par la sécurité sociale 14) Sont imposables au taux de 10 % : r a. les livres r b. la restauration r c. les transports 15) Pour ouvrir droit à déduction, un bien : r a. doit être nécessaire à l'exploitation r b. être la propriété de l'entrepreneur obligatoirement r c. être affecté exclusivement à l'exploitation 16) Pour être déductible, la TVA doit : r a. être mentionnée sur la facture r b. se rapporter à un bien non exclu du droit à déduction r c. être exigible chez le fournisseur 17) Sont exclus du droit à déduction : r a. les cadeaux d'une valeur unitaire supérieure à 73 € r b. les dépenses d'hébergement des salariés r c. les dépenses d'hébergement des clients