Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 170 18) Un crédit de TVA est : r a. reportable le mois suivant r b. remboursable à la fin de l'année civile s'il excède 150 € r c. remboursable s'il excède 760 € à la fin du mois 19) Une régularisation de TVA doit intervenir si le coefficient de déduction varie de plus : r a. cinq points r b. huit points r c. dix points 20) Le coefficient d'assujettissement permet : r a. d'opérer une distinction entre les opérations situées hors du champ d'application de la TVA et les opérations situées dans le champ d'application de la TVA r b. d'opérer une distinction entre les opérations exonérées de TVA et les opérations assujetties à la TVA r c. de déterminer les opérations exclues du droit à déduction Corrigé 1 1 * CALCUL DE LA TVA DE MAI A. Achats livrés et facturés en mai 1) Couvercles La TVA sur les couvercles utilisés dans le cadre du conditionnement de bocaux de tripes et de bœuf cuit est une TVA sur autres biens et services récupérable le mois de la livraison des couvercles : 4 500 € × 20 % = 900 €. 2) Bocaux en verre La TVA afférente aux bocaux en verre suit le même régime que celle concernant les couvercles : 9 000 € × 20 % = 1 800 €. 3) Cartables publicitaires En ce qui concerne les cartables publicitaires, la TVA est récupérable si leur valeur unitaire n'excède pas 73 € TTC. - Prix hors taxes d'un cartable : 1 000 €/40 = 25 €. - Prix TTC : 25 € + (25 € × 20 %) = 25 € + 5 € = 30 €. La TVA est donc récupérable :1 000 € × 20 % = 200 €. 4) Achat d'un camion de livraison Le camion pour effectuer les livraisons constitue une immobilisation. La TVA est récupérable le mois de la livraison. À récupérer : 152 500 € × 20 % = 30 500 €.