Mémentos - Exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises - 25e - 224

Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises
224
durable : 400 000 € ; des biens loués sous le régime des baux à long terme à Livarot (14) :
540 000 €, le preneur est Anna Conda, une amie d'Eva Poration ; des immeubles de rapport
à Rouen (76) : 600 000 € ; livret A d'Eva Poration : 10 000 € ; avion d'Eva Poration :
60 000 € ; bateau de Jean Saisrien : 100 000 € ; un compte bancaire débiteur : 10 000 € ; l'impôt
sur le revenu : 15 000 € ; les taxes foncières : 10 500 € ; les taxes d'habitation : 5 000 € ;
un emprunt in fine contracté pour l'achat des immeubles de rapport à Rouen : 420 000 €.
Le prêt a été souscrit pour 12 ans. Il reste quatre ans avant le remboursement de la totalité
du prêt ; un contrat de crédit-bail portant sur un immeuble situé à Rennes (35). Valeur de
l'immeuble : 300 000 €. Montant des loyers encore à verser : 100 000 €. Montant de la levée
de l'option : 50 000 €.
Jean Saisrien est avocat, il a perçu un bénéfice de 100 000 € en 2022. Eva Poration est salariée.
Son salaire s'élève à 50 000 € pour l'année 2022. Le couple a perçu 30 000 € de dividendes
en 2022. Le montant des prélèvements sociaux versé en 2022 est de 12 000 €.
› Jean Saisrien et Eva Poration sont-ils passibles de l'IFI ? Si oui, quel est le montant de
l'impôt à payer ?
Barème (voir sujet n°1)
Sujet 4
M. Lheureux est célibataire. Son patrimoine au 1er janvier 2023 est le suivant : une résidence
principale sise à Bréhal (50) : 600 000 € ; des immeubles de rapport : 15 000 000 € ; un
compte bancaire débiteur : 5 000 € ; une facture de réparation de la toiture de la résidence
principale : 20 000 € ; l'impôt sur le revenu : 25 600 € ; les prélèvements sociaux : 34 400 € ;
les taxes foncières : 55 000 €.
› M. Lheureux est-il passible de l'IFI ? Si oui, quel est le montant de l'impôt à payer ?
M. Lheureux a perçu 200 000 € de dividendes en 2022.
Tarif de l'IFI (voir barème sujet n° 1).
Sujet 5
La composition du patrimoine de Jean Darme et d'Anna Conda, concubins notoires est la
suivante au 1er janvier 2023 :
Une résidence principale à Vannes (56) : 800 000 €, une résidence secondaire à Jersey :
700 000 €, un terrain à bâtir à Ouistreham (14) : 200 000 €. La nue-propriété d'un immeuble
sis à Étretat (76) : 400 000 €.
Un emprunt contracté pour l'achat de la résidence principale de Vannes (56) : 700 000 €.
Un emprunt contracté pour l'achat de bois et forêts de l'Orne : 120 000 €. Un emprunt
contracté pour l'achat de biens loués sous le régime des baux à long terme : 250 000 €.
Une péniche amarrée sur la Seine à Paris (cette dernière fait l'objet d'une location selon le
mode Airbnb) : 250 000 €.
Des bois et forêts situés dans le département de l'Orne faisant l'objet d'une gestion
durable : 400 000 €, des biens loués sous le régime des baux à long terme à Guy Tard, un
ami d'Anna. Ce dernier exerce la profession d'agriculteur à titre principal : 400 000 €.
Facture de réparation de la résidence secondaire : 50 000 €.
Facture de réparation de la résidence principale : 30 000 €.
Mémentos - Exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises - 25e

Table des matières de la publication Mémentos - Exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises - 25e
