Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 230 Un contrat de crédit-bail portant sur un immeuble situé à Rennes (35). Valeur de l'immeuble : 300 000 €. Montant des loyers encore à verser : 100 000 €. Montant de la levée de l'option : 50 000 €. Actif : valeur à déclarer 300 000 € - (100 000 € + 50 000 €) = 150 000 € Total de l'actif : 560 000 € + 600 000 € + 400 000 € + 500 000 € + 100 000 € + 244 526 € + 600 000 € + 150 000 € = 3 154 526 € 2. Le passif Un emprunt contracté pour l'achat de la résidence principale de Brie-Comte-Robert (77) : 200 000 € À retenir : 200 000 € Un emprunt contracté pour l'achat de bois et forêts de la Manche : 120 000 € À retenir : 120 000 € × 25 % = 30 000 € Un emprunt contracté pour l'achat de biens loués sous le régime des baux à long terme : 150 000 € À retenir : 150 000 € × 244 526/540 000 = 67 924 € Un compte bancaire débiteur : 10 000 €, exclusion de l'assiette L'impôt sur le revenu : 15 000 €, exclusion de l'assiette Les taxes foncières : 10 500 €, Passif Les taxes d'habitation : 5 000 €, exclusion de l'assiette Un emprunt in fine contacté pour l'achat des immeubles de rapport à Rouen : 420 000 €. Le prêt a été souscrit pour 12 ans. Il reste quatre ans avant le remboursement de la totalité du prêt. Montant amorti théoriquement 420 000 €/12 × 8 = 280 000 € À déduire : 420 000 € - 280 000 € = 140 000 €. Passif : 200 000 € + 30 000 € + 67 924 € + 10 500 € + 140 000 € = 448 424 € Actif net : 3 154 526 € - 448 424 € = 2 706 102 € B. LE CALCUL DE L'IFI 1. IFI théorique 0 € + (1 300 000 € - 800 000 € = 500 000 € × 0,5 % = 2 500 €) + (2 570 000 € - 1 300 000 € × 0,7 % = 8 890 €) + (2 706 102 € - 2 570 000 € × 1 % = 1 361 €) = 12 751 € 2. IFI à payer Nouvel actif net : 2 706 102 € - 12 751 € = 2 693 351 € 0 € + 2 500 € + 8 890 € + (2 693 351 € - 2 570 000 € = 123 351 € × 1 % = 1 234 €) = 12 624 €