Exercice 30 * Déclaration d'IFI 231 3. Le plafonnement s'applique-t-il ? Le total IR + IFI + prélèvements sociaux : 15 000 € + 12 624 € + 12 000 € = 39 624 € ne doit pas excéder 75 % des revenus. Total des revenus : 100 000 € + 50 000 € - 10 % = 45 000 € + 30 000 € = 175 000 € × 75 % = 131 250 € Le plafonnement ne s'applique pas. L'IFI à payer sera égal à 12 624 €. Corrigé 4 A. Analyse du patrimoine de M. Lheureux 600 000 € - 30 % pour la résidence principale = 420 000 €. Immeubles de rapport : 15 000 000 €. Total de l'actif brut : 15 420 000 € Il convient de déduire le passif : facture de réparation 20 000 €, et les taxes foncières 55 000 € = 75 000 €. D'où un actif net de : 15 420 000 € - 75 000 € = 15 345 000 € B. Détermination de l'IFI dû par M. Lheureux Calcul de l'IFI théorique : 1 300 000 € - 800 000 € × 0,50 % = 2 500 € 2 570 000 € - 1 300 000 € × 0,7 % = 8 890 € 5 000 000 € - 2 570 000 € × 1 % = 24 300 € 5 000 000 € × 1,25 % = 62 500 € 5 345 000 € × 1,50 % = 80 175 € Total : 178 365 € Calcul de l'IFI à payer : Nouvel actif : 15 345 000 € - 178 365 € = 15 166 635 €. 5 166 635 € × 1,5 % = 77 500 € + 62 500 € + 24 300 € + 8 890 € + 2 500 € = 175 690 €. Total IFI : 175 690 € Calcul du plafonnement : M. Lheureux a perçu 200 000 € de dividendes en 2022. Plafonnement de l'IFI : 200 000 € × 75 % = 150 000 €. Le total de l'IR, de l'IFI et des prélèvements sociaux ne doit pas dépasser 150 000 €. 25 600 € + 175 690 € + 34 400 € = 235 690 € Le plafond est dépassé de 235 690 € - 150 000 € = 85 690 €. L'IFI à payer sera égal à 175 690 € - 85 690 € = 90 000 €. (Vérification du plafonnement : 25 600 € + 90 000 € + 34 400 € = 150 000 €)