Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 232 Corrigé 5 A. ANALYSE DU PATRIMOINE ET DÉTERMINATION DE L'ASSIETTE Jean Darme et Anna Conda, concubins notoires sont imposables ensemble : 1. L'actif Une résidence principale à Vannes (56) : 800 000 € - 30 % = 560 000 € Une résidence secondaire à Jersey : 700 000 € Un terrain à bâtir à Ouistreham (14) : 200 000 € La nue-propriété d'un immeuble sis à Étretat (76) : 400 000 € non imposable Une péniche amarrée sur les quais de la Seine à Paris (cette dernière fait l'objet d'une location selon le mode Airbnb) : 250 000 €. C 'est un bien meuble. Le tribunal judiciaire de Nanterre a tranché en ce sens (jugement du 11 mars 2021, n° 19/02076). Selon les juges, une péniche n'est pas assujettie à l'IFI car elle n'est pas fixée à quai en permanence. L'embarcation est assimilée à un bien mobilier. Or seuls les biens immobiliers au sens de l'article 965 du Code général des impôts sont soumis à l'IFI. L'administration des impôts avait soutenu que la péniche entrait dans le patrimoine immobilier soumis à l'IFI, car le bien fait l'objet d'une imposition à la taxe foncière. Des bois et forêts situés dans le département de l'Orne faisant l'objet d'une gestion durable : 400 000 € × 25 % = 100 000 € Des biens loués sous le régime des baux à long terme à Guy Tard, un ami d'Anna. Ce dernier exerce la profession d'agriculteur à titre principal : 400 000 € 101 897 × 25 % = 25 474 € 400 000 - 101 897 × 50 % = 149 051 Total : 174 526 € Un contrat d'assurance vie rachetable (valeur au 1er janvier 2023) : 2 000 000 € (35 % du placement est afférent à des actifs immobiliers) 2 000 000 € × 35 % = 700 000 € Total de l'actif : 2 434 526 €