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Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises
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3 * CESSION D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE
La plus-value résultant de la cession d'un véhicule automobile constitue une plus-value
réalisée sur un bien meuble et normalement assujettie à l'impôt sur le revenu. Toutefois,
le Code général des impôts exonère les plus-values réalisées sur la cession d'un véhicule
automobile (CGI, art. 150 UA II 1°).
4 * CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES
Les plus-values réalisées en 2023 lors de la cession de valeurs mobilières sont soumises au PFU
(prélèvement forfaitaire unique) au taux de 30 % (12,8 % pour l'IR et 17,2 % pour les prélèvements
sociaux). Le contribuable lors de la souscription de la déclaration de revenus conserve
la possibilité d'opter pour le barème à taux progressif. Dans ce cas, il peut encore bénéficier
de l'abattement pour durée de détention car les titres ont été acquis avant le 1er janvier 2018.
Le taux d'imposition est augmenté des prélèvements sociaux (9,2 % de CSG + 0,5 % de
CRDS + 7,5 % de prélèvement de solidarité).
Les actions ont été détenues six ans, elles bénéficient d'un abattement de 50 % sur le
montant de la plus-value, soit 6 000 € - 50 % = 3 000 € en cas d'option pour le barème à
taux progressif.
5 * CESSION DE TERRAINS AGRICOLES
Les plus-values réalisées sur la vente de terrains agricoles sont exonérées de l'impôt sur le
revenu lorsque la cession intervient plus de vingt-deux ans après l'acquisition et de prélèvements
sociaux lorsque la cession intervient plus de trente ans après l'acquisition.
6 * CESSION D'UN BATEAU DE PLAISANCE
La plus-value s'élève à : 100 000 € - 50 000 € = 50 000 €.
Le bateau est détenu depuis sept ans et neuf mois. L'année commencée compte pour une
année entière soit un total de huit ans. L'abattement est de 5 % par année au-delà de la
deuxième soit ici 6 ans × 5 % = 30 %.
50 000 € - (50 000 € × 30 %) = 35 000 €.
Montant de l'impôt : 35 000 € × 19 % = 6 650 €.
Montant des prélèvements sociaux : 35 000 € × 17,2 % = 6 020 €.
7 * CESSION DU TERRAIN À BATIR
Prix d'achat corrigé : 50 000 € + 7,5 % du prix d'achat pour les frais d'acquisition
= 53 750 €.
La plus-value est égale à : 170 000 € - 53 750 € = 116 250 €.

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