Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 34 B - Calcul de l'IR Calcul de la durée de détention : 16 ans et 10 mois. Nous retenons un abattement calculé sur 16 - 5 = 11 ans Montant de la plus-value après abattement : 214 000 € - 6 % × 11 = 72 760 € 72 760 € × 19 % = 13 824 € C - Calcul des prélèvements sociaux 214 000 € - 1,65 % × 11 = 175 159 € 175 159 € × 17,2 % = 30 127 € 3 * BATEAU DE PLAISANCE Calcul du montant de la plus-value : 80 000 € - 45 000 € = 35 000 € Abattement pour durée de détention : 8 - 2 = 6 Montant de la plus-value après abattement : 35 000 € - (5 % × 6 = 30 %) = 24 500 € IR : 24 500 € × 19 % = 4 655 € Prélèvements sociaux : 24 500 € × 17,2 % = 4 214 € 4 * VENTE OCCASIONNELLE DE BITCOINS Depuis l'arrêt rendu par le Conseil d'État (26 avr. 2018, n° 417809), la cession occasionnelle de bitcoins relève de l'imposition des plus-values sur biens meubles. À compter du 1er janvier 2023, la cession occasionnelle de bitcoins est soumise au PFU ou au barème à taux progressif. La plus-value est de 50 000 €. Elle sera imposée au taux de 30 % dans le cadre du PFU. Montant de l'IR et des prélèvements sociaux : 50 000 € × 30 % = 15 000 €. Les 50 000 € de plus-value peuvent être aussi soumis au barème de l'impôt sur le revenu au taux progressif. Dans ce cas, les prélèvements sociaux sont dus aussi au taux de 17,2 %.