Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 44 1 * CALCUL DU REVENU NET IMPOSABLE D'ANNIE ZETTE ET D'AUDE JAVEL SI LES PARTENAIRES OPTENT POUR LE BARÈME À TAUX PROGESSIF A. Les revenus perçus par Annie Zette 1) Les bénéfices non commerciaux Ayant adhéré à une association de gestion agréée, Annie Zette bénéficie d'une imposition sur le bénéfice net, soit : 50 000 €. 2) Les revenus de capitaux mobiliers a - Les dividendes Ils sont à déclarer en tenant compte d'un abattement de 40 % : 20 000 € - (20 000 € × 40 %) = 12 000 €. Prélèvement forfaitaire à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu : 20 000 € × 12,8 % = 2 560 €. b - Les intérêts d'obligations Le montant de 5 000 € est à retenir pour la déclaration des revenus. Prélèvement forfaitaire à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu : 5 000 € × 12,8 % = 640 €. Montant de la CSG précompté par les établissements financiers et déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu : (20 000 € + 5 000 €) × 6,8 % = 1 700 €. B. Les revenus perçus par Aude Javel 1) Les traitements et salaires Le montant imposable pour l'année 2022 s'élève à : 2 500 € × 12 = 30 000 €. Si nous appliquons la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour Aude Javel : 30 000 € - (30 000 € × 10 %) = 27 000 €. Aude Javel dispose aussi de la faculté d'opter pour le régime des frais réels. Ces derniers doivent être inhérents à l'exercice de la profession. Nous retiendrons donc : - les abonnements à diverses revues juridiques : 224 € ; - les intérêts d'emprunt pour l'achat de la voiture dans la limite du kilométrage effectué à titre professionnel, soit : 1 000 € × (32 km × 2 × 180) 23 040 600 € × 11 520 23 040 - l'achat d'une toge : 421 € ; - les frais de colloque : 150 € ; = 500 € ; - les frais de location d'un box, toujours dans la limite du kilométrage effectué à titre professionnel, soit : = 300 € ;