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Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises
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B. Traitement fiscal des revenus catégoriels
1) Dividendes
Ce sont des revenus de capitaux mobiliers. Les époux Monet déclareront le montant du
dividende auquel ils déduiront un abattement de 40 % :
60 000 € - (60 000 € × 40 %) = 36 000 €
Acompte de l'impôt sur le revenu : 60 000 € × 12,8 % = 7 680 €.
La CSG déductible est égale à 60 000 € × 6,8 % = 4 080 €.
2) Intérêts d'obligations
On retient la somme de 28 580 €.
Acompte de l'impôt sur le revenu : 28 580 € × 12,8 % = 3 658 €.
La CSG déductible est égale à : 28 580 € × 6,8 % = 1 943 €.
3) Revenu net global
Les dividendes :
+ Les intérêts d'obligations émises en 2012 :
- CSG déductible : 4 080 € + 1 943 €
Revenu net global :
C. Calcul de l'impôt à payer
1) Le plafonnement du quotient familial
a - Calcul de l'impôt à payer pour 4 parts
R
N
=
58 557
4
= 14 639,25
D'où : (58 557 € × 0,11) - (1 185,47 € × 4) = 6 441,27 € - 4 741,88 € = 1 699 €
b - Calcul de l'impôt à payer sans les enfants
R
N
=
58 557
2
= 29 278,5
D'où : (58 557 € × 0,30) - (6 406,29 € × 2) = 17 567,10 € - 12 812,58 € = 4 755 €.
L'économie d'impôt réalisée est de : 4 755 € - 1 699 € = 3 056 €.
L'avantage maximum par demi-part est de : 1 678 € × 4 = 6 712 €.
Le plafonnement ne s'applique pas, l'impôt à retenir est de : 1 699 € (impôt pour 4 parts).
La décote s'applique : 1 378 € - (1 699 € × 45,25 %) = 1 378 € - 769 € = 609 €
L'impôt à payer sera égal à : 1 699 € - 609 € = 1 090 €.
36 000 €
28 580 €
6 023 €
58 557 €
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