Exercice 8 * L'inégalité dans l'imposition des revenus 53 2) Les réductions d'impôt La réduction d'impôt accordée pour les enfants qui fréquentent le collège est de 61 €. Elle est portée à 153 € pour les lycéens et à 183 € pour les étudiants. Brigitte, lycéenne : 153 € + Claudia, collégienne : 61 € + Marlène, étudiante : 183 € Total : 397 € 3) L'impôt à payer Impôt : - enfants scolarisés : Total : 1 090 € - 397 € 693 € Il convient d'imputer les acomptes déjà versés : 693 € - (7 680 € + 3 658 €) = - 10 645 € (à rembourser). 3 * CONCLUSION SUR L'EXAMEN DES DEUX CAS Le système fiscal français est inéquitable car à revenu brut égal à 88 580 € : * (66 700 € + 20 400 € + 1 480 €) pour les époux Steur ; * (60 000 € + 28 580 €) pour les époux Monet. Les époux Steur paieront 3 595 € d'impôt sur le revenu alors que les époux Monet verseront 693 € ; soit un différentiel de 3 595 € - 693 € = 2 902 €. Les salaires sont plus lourdement imposés que les revenus du capital. Dans le cadre du PFU pour les époux Monet, l'impôt aurait été le suivant : - (nous retenons dans le cadre de cet exercice uniquement la partie IR) soit pour les dividendes : 60 000 € × 12,8 % = 7 680 € et pour les intérêts d'obligations : 28 580 € × 12,8 % = 3 658 € ; - total de l'impôt avec le PFU : 7 680 € + 3 658 € = 11 338 €. Dans ce cadre-là, le PFU est largement supérieur au montant de l'impôt sur le revenu à taux progressif. L'explication réside dans le fait que le PFU ne tient pas compte du quotient familial qui permet de lisser l'impôt. Corrigé 2 Pour les revenus perçus en 2022, le plafonnement des niches fiscales est limité à 10 000 € (plafond porté à 18 000 € en présence d'investissements dans les SOFICA ou d'investissements outre-mer). Seuls sont soumis au plafonnement les avantages fiscaux accordés en contrepartie d'un investissement ou d'une prestation dont bénéficie le contribuable. Les avantages fiscaux liés à la situation personnelle du contribuable ou à la poursuite d'un objectif général sont exclus du dispositif. Le contribuable devra procéder à une double liquidation de l'impôt sur le revenu (uniquement pour le taux progressif). La première cotisation tient compte de