Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 54 tous les avantages fiscaux. La deuxième cotisation retient uniquement les avantages exclus du plafonnement. La différence entre la première et la deuxième cotisation ne doit pas excéder 10 000 € ou 18 000 €. Tout dépassement constitue un impôt supplémentaire à verser par le contribuable. Il convient d'abord de calculer le montant de l'impôt dû par Paul Ochon : (180 000 € × 45 % - 21 808,75 €) = 81 000 € - 21 808,75 € = 59 191 €. Les réductions d'impôt et crédits d'impôt s'élèvent à : - Dons : 1 000 € × 66 % = 660 € ; - Emploi d'un salarié à domicile : 12 000 € × 50 % = 6 000 € ; - Investissements dans les PME : 10 000 € × 25 % = 2 500 € ; - Investissements résidences meublées (Censi-Bouvard) : 300 000 € × 11 % = 33 000 €. À diviser par 9 : 33 000/9 = 3 667 € ; - Souscription au capital de presse : 5 000 € × 30 % = 1 500 €. Calcul de l'impôt avec l'ensemble des réductions et crédits d'impôt : 59 191 € - (660 € + 6 000 € + 2 500 € + 3 667 € + 1 500 €) = 44 864 € Calcul de l'impôt avec les réductions d'impôt et crédits d'impôt non soumis au plafonnement. La seule réduction non soumise au plafonnement est celle concernant les dons. 59 191 € - 660 € = 58 531 € L'avantage fiscal procuré par les niches fiscales est plafonné à : 10 000 € Économie d'impôt réalisée : 58 531 € - 44 864 € = 13 667 €. Le total des avantages fiscaux soumis au plafonnement s'élève à : 6 000 € + 2 500 € + 3 667 € + 1 500 € = 13 667 € Ce total dépasse le seuil autorisé par le Code général des impôts. 13 667 € - 10 000 € = 3 667 €. Le montant de l'impôt à payer s'élève à : 44 864 € + 3 667 € = 48 531 €. Il est aussi égal à 58 531 € - 10 000 € (le montant du plafonnement) = 48 531 €.