Exercice 10 * Impôt sur le revenu 63 16) Constituent des charges déductibles des revenus fonciers : r a. les dépenses de construction r c. les dépenses d'agrandissement r b. les frais de gestion r d. la taxe foncière 17) Françoise loue une chambre de son appartement de Caen par le biais de la plateforme Airbnb. Les revenus tirés de cette location sont : r a. non imposables r b. imposables dans la catégorie des revenus fonciers r c. imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux r d. imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux 18) Sont imposables dans la catégorie des BA : r a. les avocats r c. les éleveurs de chevaux r b. les bouchers r d. les ostréiculteurs 19) Le micro-BA en 2023 : r a. il concerne les agriculteurs dont le chiffre d'affaires n'excède pas 91 900 € HT r b. le bénéfice est calculé en appliquant un abattement de 77 % au chiffre d'affaires r c. l'entreprise ne peut pas enregistrer un déficit r d. il concerne la majorité des agriculteurs 20) En cas d'investissement dans des SOFICA, le plafonnement des niches fiscales s'élève : r a. 10 000 € r c. 15 000 € r b. 12 000 € r d. 18 000 € 2 * Détermination de l'impôt sur le revenu. Les époux Vantail sont mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Ils ont trois enfants. Le dernier est au collège, le cadet fréquente le lycée, et l'aîné âgé de 22 ans est à l'Université. M. Vantail est avocat. Son bénéfice en 2022 s'élève à 120 000 €. M. Vantail n'a pas adhéré à une association de gestion agréée. Des dividendes ont été perçus par le couple : 60 000 €, ainsi que des intérêts d'obligations : 40 000 €. Madame Vantail est salariée. Son salaire pour l'année 2022 est de 45 000 €. Les époux Vantail ont versé 5 000 € aux restaurants du cœur et 12 000 € pour un emploi à domicile. Les époux Vantail ont donné en location l'immeuble qu'ils possèdent à la Trinité sur Mer (56). Ils ont réalisé les opérations suivantes : loyers encaissés : 20 000 € ; recettes tirées de la location d'un panneau publicitaire : 1 500 € ; subvention Agence nationale de l'habitat : 3 700 € ; dépenses d'amélioration : 2 500 € ; prime d'assurance incendie : 500 € ; frais de correspondance : 70 € ; frais de gérance de l'immeuble : 850 € ; dépenses d'entretien : 5 000 € ; intérêts de l'emprunt contracté pour l'achat de l'immeuble : 2 500 € ; amortissement du capital de l'emprunt contracté pour l'achat de l'immeuble : 4 000 € ; taxe foncière 1 200 € dont 200 € de taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Calculer le montant de l'impôt sur le revenu à payer par les époux Vantail en 2023 (revenus 2022). Les époux Vantail ont choisi de soumettre au PFU les dividendes et les intérêts d'obligations qu'ils ont perçus. Le montant de l'impôt brut relatif aux revenus perçus en 2022 peut être calculé à l'aide des formules ci-après :