Exercice 10 * Impôt sur le revenu 65 b) Annie Zette a vendu son cheval de course le 1er février 2023 pour une somme de 50 000 €. Le cheval avait été acquis 15 000 € le 1er janvier 2016. Quel est le montant de l'impôt et des prélèvements sociaux à payer ? 4 * Définitions : Vous donnerez la définition des deux termes suivants : le micro-BNC et la « niche » fiscale. 5 * Les époux Monet sont mariés sous le régime de la séparation de biens et vivent sous le même toit. Ils ont trois enfants. L'aîné âgé de vingt-deux ans est étudiant en médecine, le cadet est lycéen et le dernier est collégien. Monsieur Monet a perçu un salaire de 160 000 € en 2022. Ses frais réels s'élèvent à 11 000 €. Madame Monet est coiffeuse. Son chiffre d'affaires en 2022 s'élève à 30 000 €. Des dividendes ont été perçus par les époux Monet en 2022 : 70 000 €, ainsi que des intérêts d'obligations : 25 000 € et des intérêts du livret A pour 500 €. Les époux Monet ont versé 3 000 € aux restaurants du cœur et 17 000 € pour un emploi à domicile. Deux appartements sont donnés en location par les époux Monet. Le premier est situé à Lyon (69). Le montant des loyers s'élève à 25 000 € en 2022. Frais de gérance : 1 500 € ; frais d'assurance : 700 € ; intérêts d'emprunt : 2 000 € (emprunt contracté auprès de la Banque Route, le 11 juin 2012) ; amortissement de l'emprunt : 4 000 € ; dépenses de réparation réglées le 30 novembre auprès de la SA Turne : 3 000 € ; dépenses d'entretien réglées le 31 août auprès de la SA Turne : 20 000 € ; taxe foncière : 1 200 € ; frais de gestion : 20 €. Le deuxième est situé à Bréhal (50). Le montant des loyers perçus est de 10 000 € en 2022. Frais de gérance : 800 € ; frais d'assurance : 700 € ; dépenses d'amélioration : 8 000 € (facture réglée à la SA Airelle le 20 avril) ; taxe foncière : 1 100 € dont 200 € de taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Rémunération des concierges : 300 €. Frais de procédure : 600 € ; frais de gestion : 20 €. Les époux Monet ont cédé des titres de PME en 2022 qui avaient été acquis à la création de la société en 2012. Prix d'achat : 120 000 €. Prix de vente : 110 000 €. Calculer le montant de l'impôt sur le revenu à payer par les époux Monet en 2023 (revenus 2022). 6 * Les époux VANTABLE sont mariés sous le régime de la communauté et vivent sous le même toit. Ils ont quatre enfants. L'ainé âgé de 24 ans est étudiant en droit, le cadet âgé de 21 ans est étudiant en lettres modernes et les deux derniers sont collégiens. Monsieur VANTABLE, est salarié. Son salaire s'élève à 150 000 € en 2022. Madame VANTABLE est avocate. Son chiffre d'affaires s'élève à 65 000 € en 2022. Des dividendes ont été perçus par les époux VANTABLE en 2022 : 60 000 €, ainsi que des intérêts d'obligations : 20 000 €. Les époux VANTABLE ont versé 4 000 € au téléthon et 20 000 € pour un emploi à domicile. Les époux VANTABLE ont perçu 18 000 € de loyers en 2022 grâce à la location de l'immeuble qu'ils possèdent à Louviers (27). Les charges suivantes ont été relevées : intérêts d'emprunt : 1 500 € ; amortissement du capital de l'emprunt : 3 000 € ; dépenses d'amélioration : 30 000 € ; primes d'assurances : 350 € ; frais d'avocat : 300 € ; dépenses d'entretien : 3 000 € ; taxe foncière 1 200 € dont TEOM 150 €. Une plus-value de 10 000 € a été dégagé en 2022, lors de la revente d'actions. Calculer le montant de l'impôt sur le revenu à payer par les époux VANTABLE en 2023 (revenus 2022). Les époux VANTABLE ont choisi le PFU. Quelle est la charge fiscale globale ?