Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 66 Corrigé 1 * QCM 1) a, d : les loyers des immeubles loués en meublé relèvent des BIC et les produits issus des sous-locations sont des BNC. 2) a et d : le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été mis en place le 1er janvier 2019 et concernait déjà la plupart des États européens. 3) a, d : la souscription au capital des PME et les versements à des œuvres d'intérêt général sont des réductions d'impôt. 4) b : Nathalie est imposable dans la catégorie du micro-BIC. Le bénéfice imposable est égal à : 30 000 € - 50 % = 15 000 €. 5) b : 40 000 € 6) b, c et d : la nationalité est un critère utilisé dans le cadre des conventions fiscales internationales. 7) b, c 8) a, b : les éleveurs de chevaux sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles et les pharmaciens relèvent des BIC. 9) a et d : les plus-values sur les cessions de droits sociaux en 2023 sont soumises au PFU. Le taux de l'IR est alors de 12,8 %. Le contribuable conserve lors de la déclaration des revenus l'année suivante, la faculté d'opter pour l'imposition au taux progressif. 10) c 11) a et b : la dernière possibilité réside dans le taux individualisé pour chaque époux. 12) c et d 13) a 14) b et d : l'emploi d'un salarié à domicile et les frais de garde des jeunes enfants sont des crédits d'impôt. 15) b et c 16) b et d 17) c 18) c et d : les avocats sont imposables dans le cadre des BNC et les bouchers dans le cadre des BIC. 19) a et c 20) d