Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 90 8 * PROVISION POUR RENOUVELLEMENT DE MATÉRIEL Les provisions pour renouvellement de l'outillage et du matériel ne sont pas déductibles. De tels investissements bénéficient du régime des amortissements. À réintégrer : 27 500 €. 9 * DÉPRÉCIATION DES TITRES DE PARTICIPATION Elle suit le régime des plus ou moins-values à long terme. La dépréciation a augmenté. Corrélativement la valeur des titres a diminué. Nous sommes en présence d'une moinsvalue à long terme. Les 3 000 € doivent être réintégrés dans le bénéfice imposable. La moins-value à long terme est imputable sur les plus-values à long terme pendant dix ans. 10 * DÉPRÉCIATION DES STOCKS Le Conseil d'État admet désormais la déduction des dépréciations des stocks calculées à l'aide de méthodes statistiques. Toutefois, le Code général des impôts interdit la prise en compte des frais de commercialisation lors du calcul de la dépréciation des stocks (CGI, art. 39. 1-5°). À réintégrer : 750 €. 11 * TERRAINS Les terrains ne peuvent pas faire l'objet d'un amortissement. Aussi en cas de perte de valeur, la constitution d'une dépréciation est autorisée. Elle est déductible du bénéfice imposable. 12 * CALCUL DU BÉNÉFICE FISCAL Réintégrations 45 000 € + 22 000 € (1) + 120 000 € (2) + 45 000 € (4) + 4 500 € (5,A) + 3 000 € (5,B) + 7 500 € (5,C) + 8 550 € (6) + 30 000 € (7) + 27 500 € (8) + 3 000 € (9) + 750 € (10) 316 800 € Le bénéfice est égal à 316 800 €. Déductions