Cas pratique Les plus-values Sujet A - La société Mustang a au cours de l'année 2022 procédé aux cessions d'immobilisations suivantes (en euros) : Nature de l'immobilisation 1) Camion 2) Engin de terrassement 3) Terrain à bâtir 4) Hangar Année d'acquisition 2019 2021 1998 2019 Prix d'achat Amortissements Prix de vente pratiqués 80 000 115 000 275 000 35 000 185 000 76 000 14 000 65 000 280 000 42 000 200 000 B - À la suite de l'incendie d'un élément d'actif, la compagnie Assure tout a versé 8 500 € à la société Mustang. L'immobilisation avait été acquise en 2019 pour 7 500 € HT. Le montant des amortissements pratiqués était de 2 250 € au jour du sinistre (taux d'amortissement, 10 %). C - La société Mustang a procédé à la cession de titres de participation de la société Cowboy : 300 actions au prix de 30 €. Année d'acquisition 2018 2019 2021 Prix d'acquisition 23 28 28 Quantité 100 150 100 D - La société Mustang, fin décembre 2022, décide de céder à la société Apache, un contrat de crédit-bail d'un photocopieur couleur. La date de conclusion du contrat était le 1er janvier 2018. Le prix d'acquisition était de 60 000 € et la durée portait sur huit ans. La redevance mensuelle hors taxes avait été fixée à 1 250 €. Le contrat a été cédé pour 32 000 €. Montant de la levée de l'option : 3 000 €. Le bénéfice comptable après comptabilisation des plus ou moins-values s'élève à 200 000 €. Vous calculerez le bénéfice fiscal de la société Mustang pour 2022, dans les deux hypothèses suivantes : 1 * Il s'agit d'une SNC passible de l'IR. 2 * Il s'agit d'une SA passible de l'IS. Exercice 14