Exercice 14 * Les plus-values 93 En ce qui concerne les indemnités d'assurance et les indemnités d'expropriation, la plusvalue à court terme réalisée est imposable à partir de l'année qui suit sa réalisation. Elle peut être étalée sur la durée des amortissements déjà pratiqués (sur trois ans). Quant à la plus-value à long terme, elle fait l'objet d'un différé d'imposition de deux ans. L'impôt à payer est néanmoins calculé au jour du versement de l'indemnité. C. Cession de titres La méthode adoptée pour la vente est la méthode FIFO (« First In, First Out ») ou PEPS (« Premier Entré, Premier Sorti »). La vente des titres de participation bénéficie du régime des plus ou moins-values. Des titres ont été acquis depuis plus de deux ans. Calcul du prix de vente : 30 € × 300 actions = 9 000 €. 1) Titres détenus depuis 2018 et 2019 La société va réaliser une plus-value à long terme : 30 € × 250 = 7 500 € (prix de vente). Coût des titres acquis en 2018 : 23 € × 100 = Coût des titres acquis en 2019 : 28 € × 150 = Total : 2 300 € 4 200 € 6 500 € La plus-value à long terme est égale à : 7 500 € - 6 500 € = 1 000 €. 2) Titres détenus depuis 2021 Prix de vente : 30 € × 50 = 1 500 €. Coût des titres acquis en 2021 : 28 € × 50 = 1 400 €. La plus-value est à court terme pour les titres détenus depuis moins de deux ans et s'élève à : 1 500 € - 1 400 € = 100 €. D. Le crédit-bail Il convient tout d'abord de calculer l'amortissement théorique. La base de calcul pour cet amortissement est égale au coût de l'acquisition du bien chez le bailleur moins le prix de la levée de l'option : 60 000 € - 3 000 € = 57 000 €. L'amortissement théorique est le suivant : 57 000 € × 12,5 % (le taux d'amortissement sur huit ans) × 5 (le nombre d'années que le bien a été détenu) = 35 625 €. Il s'agit en fait de la cession de droits incorporels. Elle se traduit par une plus-value pour la société qui cède le contrat. Celui-ci ayant été souscrit dès l'origine, la plus-value est égale au prix de cession du contrat, soit 32 000 €. La plus-value est à court terme à concurrence des amortissements pratiqués.