Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 98 Corrigé 1 Afin de déterminer le bénéfice fiscal, il convient de réintégrer les charges non déductibles et de déduire les produits exonérés ou imposables à un taux réduit. 1 * CALCUL DES CHARGES À RÉINTÉGRER ET DES PRODUITS À DÉDUIRE A. Les salaires 1) La rémunération de l'exploitant ne constitue pas une charge déductible sur le plan fiscal. En effet, le bénéfice est censé rémunérer le capital et le travail. À réintégrer : 18 000 €. 2) L'entreprise a adhéré à un centre de gestion agréé. La rémunération du conjoint marié sous le régime de la séparation de biens est déductible intégralement. Le travail doit être effectif et la rémunération ne doit pas présenter un caractère excessif. B. Les impôts 1) Du fait du principe de la personnalité des peines, les amendes pour infraction à la législation économique ne constituent pas une charge déductible sur le plan fiscal (CGI, art. 39-2). À réintégrer : 2 300 €. 2) Les pénalités de recouvrement ne sont pas déductibles. Elles suivent le même régime que les pénalités d'assiette. À réintégrer : 450 €. 3) Les pénalités d'assiette ne sont jamais déductibles sur le plan fiscal. À réintégrer : 7 500 €. C. Les autres charges 1) La vitrine réfrigérée est une immobilisation amortissable. Sa valeur étant supérieure à 500 € HT, elle ne peut pas être passée directement en charges. À réintégrer : 4 500 €. Toutefois, une dotation aux amortissements pourra être déduite : 4 500 € × 25 % × 210 360 = 656 €.