Mémentos - Droit de l'Union européenne - 8e - 102

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MÉMENTOS - DROITDEL'UNION EUROPÉENNE
C:1971:32). Enfin, les principes généraux du droit priment également sur le droit des
États membres à partir du moment où ces derniers agissent dans le champ d'application
du droit de l'Union (arrêts du 13 juillet 1989, Wachauf, 5/88, EU:C:1989:321 ;
du 3 décembre 1998, Belgocodex, C-381/97, EU:C:1998:589). Ainsi, la primauté
bénéficie donc à l'ensemble des normes obligatoires de l'Union, qu'elles soient ou
non d'applicabilité directe. Finalement, les seules normes de l'Union qui sont exclues
du bénéfice de la primauté sont les normes dépourvues d'effet contraignant que sont
notamment les recommandations et les avis. Les juridictions nationales sont toutefois
tenues de prendre en considération de tels actes lorsqu'ils sont susceptibles d'éclairer
l'interprétation de dispositions obligatoires (arrêt du 13 décembre 1989, Grimaldi,
C-322/88, EU:C:1989:646, point 18).
B - Primauté et normes nationales
168. Le droit de l'Union prime sur toutes les normes nationales, quelles qu'elles soient,
comme le confirme d'ailleurs l'arrêt de principe Costa/E.N.E.L. de juillet 1964 : « le droit
né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement
opposer un texte interne quel qu'il soit ». Le droit de l'Union prévaut donc,
quelle que soit la nature de la norme nationale en cause et quels que soient son
auteur, son objet et sa date d'adoption. En effet, le juge de Luxembourg admet la
primauté d'une norme de l'Union sur des normes nationales contraires antérieures
mais aussi à l'égard de celles qui lui sont postérieures comme ce fut le cas dans
l'arrêt Costa/E.N.E.L. (s'agissant plus spécifiquement des actes législatifs voy., arrêt
du 9 mars 1978, Simmenthal, 106/77, EU:C:1978:49). Par ailleurs, le droit de
l'Union prime sur le droit national quel que soit l'auteur de l'acte incompatible avec
le droit de l'Union, qu'il s'agisse des autorités centrales de l'État (arrêt du 28 février
1991, Commission/Allemagne, C-57/89, EU:C:1991:89) ou des collectivités territoriales
(voy. not., arrêt du 13 juillet 1989, Base e.a./Comune di Cinisello Balsamo,
380/87, EU:C:1989:318). Enfin, le juge de Luxembourg considère que toutes les
normes nationales sont assujetties au principe de primauté (actes législatifs, actes
administratifs de nature réglementaire ou individuelle, conventions collectives...), y
compris les normes constitutionnelles (voy. not., arrêt du 7 juillet 1981, Rewe/Hauptzollamt
Kiel, 158/80, EU:C:1981:163, point 43). En effet, après avoir simplement
constaté que la mise en échec du droit communautaire par des dispositions constitutionnelles
serait « contraire à l'ordre juridique communautaire » (ordonnance du
22 juin 1965, San Michele/Haute Autorité CECA, 9/65, EU:C:1965:63), le juge
de Luxembourg a affirmé que « l'invocation d'atteintes portées, soit aux droits fondamentaux
tels qu'ils sont formulés par la Constitution d'un État membre, soit aux principes
d'une structure constitutionnelle nationale, ne saurait affecter la validité d'un
acte de la Communauté ou son effet sur le territoire de cet État » (arrêt du
17 décembre 1970, Internationale Handelgesellschaft, 11/70, EU:C:1970:114,
point 3). Ainsi, la Cour de justice a jugé, dans son arrêt Kreil de janvier 2000, que la
directive nº 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976, relative à l'égalité de traitement
entre hommes et femmes, primait sur l'article 12a de la loi fondamentale allemande
qui excluait, d'une manière générale, les femmes des emplois militaires comportant
l'utilisation d'armes et qui les autorisait seulement à accéder aux services de santé et
aux formations de musique militaire (arrêt du 11 janvier 2000, Kreil, C-285/98,
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