PARTIE 1 Les sources du droit de l'Union Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Le droit primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Le droit dérivé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Le droit conventionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Le droit jurisprudentiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Les sources du droit de l'Union peuvent être regroupées en quatre grands ensembles : - le droit primaire ou originaire qui se compose du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ainsi que des textes qui sont venus par la suite les modifier, les compléter et les enrichir ; - le droit dérivé ou secondaire qui rassemble, quant à lui, tous les actes unilatéraux que les institutions de l'Union sont habilitées à adopter en application et en exécution du droit primaire ; - le droit conventionnel qui comprend les accords internationaux conclus par l'Union européenne et ceux conclus entre et par les États membres ; - le droit jurisprudentiel qui regroupe les sources non écrites du droit de l'Union et qui est constitué de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et des principes généraux du droit que les juridictions de l'Union ont su progressivement dégager.