Chapitre 3 Le droit conventionnel Section 1 Les accords de l'Union européenne 1 Le droit de traiter avec des États tiers ou des organisations internationales 2 Les actes unilatéraux adoptés par les organes générés par certains accords externes 3 La place des accords externes dans la hiérarchie des normes de l'Union A - La subordination du droit conventionnel au droit primaire B- L'autorité du droit conventionnel sur le droit dérivé Section 2 Les accords des États membres 1 Les accords conclus entre les États membres A - Les accords entre États membres en application des traités constitutifs B - Les accords entre États membres en dehors des traités constitutifs 2 Les accords conclus par les États membres avec des pays tiers ou des organisations internationales A - Les accords antérieurs à l'entrée en vigueur des traités ou àl'adhésion à l'Union B - Les accords postérieurs à l'entrée en vigueur des traités ou àl'adhésion à l'Union Chapitre 4 Le droit jurisprudentiel Section 1 La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne 1 La fonction normative du juge de Luxembourg 2 Les méthodes d'interprétation du juge de Luxembourg Section 2 Les principes généraux du droit 1L'origine et le contenu des principes généraux du droit A - Les principes généraux du droit inhérents au système de l'Union B - Les principes généraux du droit communs aux droits etsystèmes juridiques des États membres C - Les principes généraux du droit international public D - Les droits fondamentaux 1) La protection des droits fondamentaux par le juge de l'Union 2) Typologie des droits fondamentaux consacrés par le juge de Luxembourg 3) La prise en compte croissante des droits fondamentaux par les traités complémentaires 2 La portée des principes généraux du droit 49 49 49 51 52 52 52 53 53 53 55 55 56 57 59 59 59 60 60 61 61 62 63 64 64 66 67 73 PLAN DE COURS