Section 2 L'indemnisation 1 Les conditions A - Les conditions tenant à la nature de la garantie 1) Le principe forfaitaire des assurances de personnes 2) Le principe indemnitaire des assurances de dommages a) Les modalités d'évaluation de la valeur de la chose assurée b) Les difficultés d'évaluation de la valeur de la chose assurée B - Les conditions tenant à la détermination du montant 1) Le plafond de garantie 2) La franchise 2 Les effets A - Le paiement 1) Le bénéficiaire du paiement 2) Le moment du paiement B - La subrogation 1) La subrogation légale 2) La subrogation conventionnelle Chapitre 2 Quelques assurances en particulier Section 1 Les assurances de dommages 1 Les assurances de choses A - Les assurances de biens 1) L'assurance auto 2) L'assurance habitation 3) L'assurance en construction B - Les assurances d'animaux 2 Les assurances de responsabilité A - La RC des entreprises 1) Les assurances relatives à l'exploitation a) La faute inexcusable de l'employeur b) Les dommages prévisibles c) Le fait des sous-traitants d) L'assurance de responsabilité des mandataires sociaux e) L'assurance des atteintes à l'environnement 2) Les assurances relatives au produit B - La RC des personnes 1) La RC de la famille a) La RC scolaire b) La RC chef de famille 2) La RC de loisirs a) La chasse b) Les voyages 38 39 39 39 40 40 40 41 42 42 43 43 44 44 46 46 48 51 52 52 52 52 55 56 57 58 60 61 63 64 64 65 66 67 69 69 69 69 70 70 71 PLAN DE COURS