Mémentos - Droit des assurances - 2e - 125

CHAPITRE 5 - Les parties au contrat d'assurance
125
------------------------------------------------------------------------------------------toute
responsabilité résultant de l'emploi de véhicules terrestres automoteurs (y compris la
responsabilité du transporteur).
11. Responsabilité civile véhicules aériens :
toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du
transporteur).
12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux :
toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules fluviaux, lacustres et maritimes (y
compris la responsabilité du transporteur).
13. Responsabilité civile générale :
toute responsabilité autre que celles mentionnées sous les numéros 10, 11 et 12.
14. Crédit :
a) insolvabilité générale ;
b) crédit à l'exportation ;
c) vente à tempérament ;
d) crédit hypothécaire ;
e) Crédit Agricole.
15. Caution :
a) caution directe ;
b) caution indirecte.
16. Pertes pécuniaires diverses :
a) risques d'emploi ;
b) insuffisance de recettes (générale) ;
c) mauvais temps ;
d) pertes de bénéfices ;
e) persistance de frais généraux ;
f) dépenses commerciales imprévues ;
g) perte de la valeur vénale ;
h) pertes de loyers ou de revenus ;
i) pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment ;
j) pertes pécuniaires non commerciales ;
k) autres pertes pécuniaires.
17. Protection juridique.
18. Assistance :
assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements.
20. Vie-Décès :
toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie
humaine autre que les activités visées aux branches 22, 23 et 26.
21. Nuptialité-Natalité :
toute opération ayant pour objet le versement d'un capital en cas de mariage ou de naissance
d'enfants.
22. Assurances liées à des fonds d'investissement :
toutes opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie
humaine et liées à un fonds d'investissement.
Les branches mentionnées aux 20, 21 et 22 comportent la pratique d'assurances complémentaires
au risque principal, notamment celles ayant pour objet des garanties en cas de décès
accidentel ou d'invalidité.
23. Opérations tontinières :
toutes opérations comportant la constitution d'associations réunissant des adhérents en vue de
capitaliser en commun leurs cotisations et de répartir l'avoir ainsi constitué soit entre les survivants,
soit entre les ayants droit des décédés.
24. Capitalisation :
toute opération d'appel à l'épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de
versements uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés quant à
leur durée et à leur montant.
25. Gestion de fonds collectifs :
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