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MÉMENTOS - DROIT DES ASSURANCES
d'une maladie. Même si, dans certains cas, les éleveurs peuvent avoir droit à une indemnité,
celle-ci ne couvrira pas l'intégralité de leurs préjudices. L'article L. 221-2 du Code
rural précise, en effet, que lorsque l'abattage a été imposé, les animaux abattus sont
estimés sur la base de leur valeur de remplacement. Perdurent ainsi toute une variété
de préjudices, tels que le manque à gagner et/ou les pertes d'exploitation... qui
peuvent faire l'objet d'une assurance spécifique.
Certains contrats proposent, encore, le versement d'un capital ou d'une rente en cas de
décès ou d'invalidité de l'animal.
2* LES ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ
L'assurance de responsabilité est une assurance de dommages. On la qualifie généralement
d'assurance de dettes car elle vient grever le passif du patrimoine de l'assuré débiteur
d'une dette de réparation. L'assurance de responsabilité a, aussi, un côté actif pour
la victime dont les dommages font l'objet d'une créance de réparation. Autrement dit,
l'assurance de responsabilité a pour dessein de garantir les tiers lorsque l'assuré cause
un dommage à autrui. L'assuré n'est pas victime mais l'auteur du dommage.
Le contrat d'assurance de responsabilité couvre toujours l'activité spécifiquement
garantie. La responsabilité pénale est toujours exclue de l'assurance de responsabilité
civile. A contrario, elle couvre aussi bien la responsabilité administrative comme une
responsabilité civile. Pour se limiter à cette dernière, elle concerne aussi bien la responsabilité
contractuelle qui a pour objet l'indemnisation des dommages causés à un cocontractant
du fait de l'inexécution ou de la mauvaise inexécution de ses obligations
contractuelles (C. civ., art. 1231 et s.), que la responsabilité délictuelle qui a pour objet
l'indemnisation des dommages causés à des tiers (C. civ., art. 1240 et s.).
L'assuré est celui sur la tête duquel pèse le risque ; un risque de responsabilité civile pèse
sur celui qui est susceptible d'être reconnu débiteur d'une dette de responsabilité civile
(C. civ., art. 1240), soit du fait des choses dont il a la garde (C. civ., art. 1242), soit des
personnes dont il doit répondre (C. civ., art. 1242), soit du fait de la mauvaise exécution
de ses obligations contractuelles (C. civ., art. 1231 et s.).
Le contrat de responsabilité civile couvre généralement en qualité d'assuré plusieurs
personnes. L'article L. 121-2 du Code des assurances dispose, en effet, que «L'assureur
est garant des pertes et dommages causés par des personnes dont l'assuré est civilement
responsable en vertu de l'article 1242 du Code civil, quelles que soient la nature
et la gravité des fautes de ces personnes ». Pour expliquer cette disposition par
l'exemple, le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) inclut également la
responsabilité civile des personnes vivant au sein de l'habitation concernée. Il permet
ainsi, en plus de l'assuré, à l'un des occupants de l'habitation, quand il doit souscrire
obligatoirement une assurance de responsabilité pour effectuer un stage dans le cadre
de sa scolarité, d'être protégé contre les aléas du quotidien en prenant en charge les
dommages corporels et matériels causés à autrui.
L'assurance de responsabilité couvre dans la double limite du principe indemnitaire (le
montant de la garantie correspond au montant du préjudice) et des plafonds de

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