2 Existence de la société personne morale A- L'individualisation de la société 70 70 1) La dénomination sociale 2) Le siège social 3) La nationalité 4) La durée de la société 5) Le caractère civil ou commercial de la société B - Le financement de la société 1) Le capital social 2) La dette 3) Le quasi-capital 4) Les comptes courants d'associés 5) Les contrôles liés au financement a) Missions du commissaire aux comptes b) Moyens du commissaire aux comptes c) Statut du commissaire aux comptes C - La responsabilité de la société 1) La responsabilité civile 2) La responsabilité pénale 3 Transformation de la personne morale 4 Extinction de la société personne morale A - Les causes de dissolution 1) Les causes communes 2) Les causes particulières B - Les effets de la dissolution Chapitre 4 Fonctionnement de la société 1 Associés A - Les droits individuels des associés 1) Les droits pécuniaires 2) Les droits extra-pécuniaires a) Droit à l'information b) Droit de vote 3) Les droits patrimoniaux B - Les assemblées d'associés 2 Dirigeants de la société A - Le statut des dirigeants sociaux 1) La désignation 2) La durée du mandat 3) La rémunération des dirigeants 4) Le cumul mandat/contrat de travail a) Dans les SA à conseil d'administration b) Dans les autres sociétés 5) Le statut fiscal et social B - Les pouvoirs des dirigeants 1) Dans le cadre d'une société in bonis 2) Dans une société en crise 70 71 72 72 73 73 73 75 76 77 78 80 80 81 82 82 82 84 85 85 86 87 87 91 91 92 92 93 93 95 96 97 101 102 102 103 105 106 106 107 107 108 108 112 PLAN DE COURS