Mémentos - Droit des sûretés - 17e - 153

CHAPITRE 7 - L'hypothèque
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2) La transmission de l'hypothèque
388. Une hypothèque peut être transmise par le créancier qui en est titulaire, soit à
titre accessoire, en transmettant sa créance, soit à titre principal, en transmettant la
sûreté elle-même.
a) La transmission de l'hypothèque à titre accessoire
389. Lorsqu'une créance est transmise, l'hypothèque qui la garantit est transmise avec
elle, à titre accessoire (C. civ., art. 2473). Il peut s'agir d'une transmission à titre
universel, lorsque la créance est transmise à cause de mort. Les héritiers du créancier
recueilleront ainsi la créance et l'hypothèque. Il peut également s'agir d'une transmission
à titre particulier, dans le cadre par exemple d'une cession de créance ou d'un
paiement avec subrogation.
Doivent alors être respectées les formalités du droit des obligations en cas de cession de
créance (C. civ., art. 1690) ou de subrogation conventionnelle (C. civ., art. 1346-1 et
1346-2).
b) La transmission de l'hypothèque à titre principal
390. Ainsi que l'ont relevé des auteurs, l'intérêt pour un créancier de transmettre son
hypothèque à titre principal est de « tirer profit de sa sûreté en transmettant son droit
àl'un de ses créanciers, sans pour autant abandonner sa créance36
». Cette transmission
peut se réaliser selon deux modalités, prévues par l'article 2473 du Code civil.
L'une comme l'autre doivent être mentionnées en marge de l'inscription (C. civ.,
art. 2425).
La cession d'antériorité est une convention par laquelle deux créanciers hypothécaires
échangent leur rang sur un même immeuble. Chacun conserve sa créance, garantie
par une hypothèque. Seuls les droits de préférence de chacun sont intervertis. Le
cessionnaire prend le rang du cédant, mais seulement à concurrence du montant de
l'inscription de ce dernier, ainsi que du montant de sa propre inscription37
.
La cession d'hypothèque est également appelée « subrogation dans l'hypothèque »,
mais de manière impropre, car la transmission s'opère indépendamment de tout
paiement. Il s'agit d'une convention par laquelle un créancier hypothécaire, tout en
conservant sa propre créance, cède son hypothèque à un créancier chirographaire du
même débiteur. La faiblesse de cette convention est que l'hypothèque demeure l'accessoire
de la créance du cédant. Par conséquent, si celle-ci disparaît, le cessionnaire ne
peut plus se prévaloir de l'hypothèque.
3) L'extinction de l'hypothèque
391. Àl'instar de sa transmission, l'extinction de l'hypothèque peut survenir par voie
accessoire ou par voie principale. Outre l'extinction de l'hypothèque elle-même, il
convient de rappeler préliminairement que l'inscription hypothécaire est elle aussi
susceptible d'extinction, par péremption ou par radiation. Un tel événement, s'il
n'éteint pas la sûreté, la prive de son opposabilité aux tiers, et donc de toute efficacité.
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36. Simler Ph. et Delebecque Ph., Sûretés, publicité foncière, nº 545.
37. Cass. 3e
civ., 23 janv. 1973 : JCP G 1975, II, p. 18032, note Bez J.-M.
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