Mémentos - Droit des sûretés - 17e - 16

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MÉMENTOS - DROIT DES SÛRETÉS
notion de sûreté conçoit celle-ci comme « tous les procédés tendant directement à la
garantie de l'exécution des obligations1
». Dès lors, apparaîtraient comme des sûretés
tous les mécanismes qui peuvent avoir d'autres fonctions, même si au sein de celles-ci
la fonction de garantie est secondaire.
Inversement, une conception stricte distingue les sûretés des garanties, en considérant
les premières comme une catégorie spécifique des secondes. Afin d'identifier les
sûretés au sein des garanties, il est alors nécessaire de dégager des critères. Il s'agit
d'une tâche difficile, que ni le législateur, ni la jurisprudence n'ont désiré entreprendre.
Un auteur a proposé trois critères, dont la combinaison permet de distinguer les véritables
sûretés des simples garanties2
.
Le premier critère est celui de la finalité. La sûreté aurait pour finalité d'améliorer la situation
juridique du créancier par rapport au créancier chirographaire, qui bénéficie seulement
du droit de gage général sur les biens appartenant à son débiteur. La sûreté vise
directement à avantager le créancier, en le plaçant dans une situation privilégiée par
rapport aux autres créanciers du débiteur.
Le deuxième critère est celui de l'effet. La mise en œuvre de la sûreté présente un
effet satisfactoire pour le créancier, par l'extinction totale ou partielle, directe ou indirecte,
de la créance.
Le troisième critère est celui de la technique. La sûreté répond à une technique particulière,
qui est celle de l'affectation à la satisfaction du créancier d'un bien, d'un ensemble
de biens ou d'un patrimoine.
Cette analyse sera adoptée dans les développements qui suivent. Elle conduit à ne considérer
comme véritables sûretés que le cautionnement, la garantie autonome, la lettre
d'intention, le gage, le nantissement, le gage immobilier, l'hypothèque, la fiduciesûreté
et les privilèges.
2* L'ÉVOLUTION DU DROIT DES SÛRETÉS
4. Les droits primitifs accordaient une place essentielle aux sûretés personnelles. La
technique du droit réel était peu développée, ce qui restreignait inévitablement le
recours aux sûretés réelles. En outre, la technique de la sûreté personnelle, conçue
comme un service d'ami, apparaissait la plus naturelle dans des sociétés claniques,
dans lesquelles la solidarité familiale était omniprésente.
Le droit romain constituait un système juridique plus évolué, permettant un certain essor
des sûretés réelles. Néanmoins, les sûretés personnelles étaient encore prédominantes,
pour deux raisons. D'une part, les sûretés réelles supposaient à l'époque des choses
corporelles. Du fait de la faible valeur accordée aux biens mobiliers, de telles sûretés
n'étaient véritablement efficaces que sur les biens immobiliers. D'autre part, l'opposabilité
de la sûreté réelle aux tiers nécessite une publicité ou une dépossession. L'absence
en droit romain de système organisé de publicité limitait l'efficacité des sûretés réelles
--
1. Simler Ph. et Delebecque Ph., Sûretés, publicité foncière,7e
2. Crocq P., Propriété et garantie, 1995, LGDJ, Bibl. dr. privé, t. 248, nos
éd., 2016, Dalloz, Précis, nº 37.
261 et s.

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