Mémentos - Droit des sûretés - 17e - 33

CHAPITRE 1 - Le cautionnement
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du créancier, d'une véritable contrepartie aux obligations assumées par la caution, telle
que la mainlevée d'une autre sûreté ou la réduction du montant de la dette.
3) Un contrat accessoire
35. Le cautionnement, par essence, est un contrat accessoire, car il suppose nécessairement
un contrat principal, duquel découle l'obligation garantie. Un cautionnement
n'a de sens que s'il existe une dette à garantir. En vertu de l'article 2288 du Code
civil, le débiteur principal et la caution sont tenus de la même dette. La caution
s'engage à payer la dette du débiteur principal.
Le caractère accessoire du cautionnement transparaît dans plusieurs articles du Code
civil. Ainsi, l'article 2293, alinéa 1er
que sur une obligation valable. » Il en est de même de l'article 2296, alinéa 1er
, dispose que « Le cautionnement ne peut exister
, selon
lequel « Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être
contracté sous des conditions plus onéreuses ». Enfin, l'article 2298, alinéa 1er
, prévoit
que « La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions, personnelles ou inhérentes
à la dette, qui appartiennent au débiteur principal ». Le cautionnement est ainsi
entièrement dépendant de l'obligation principale. Sa validité, son étendue, les conditions
de son exécution, ou encore son extinction sont déterminées par cette obligation
principale.
Mais ce caractère accessoire est aussi le point faible du cautionnement. Il offre de
nombreux moyens de défense aux cautions poursuivies, notamment sur le terrain de
l'opposabilité des exceptions, ou lorsque le débiteur principal fait l'objet d'une procédure
collective. Il favorise les manœuvres dilatoires, par lesquelles la caution cherche à
gagner du temps avant de payer. Il place donc les créanciers dans une situation parfois
incertaine.
36. Une controverse doctrinale existe sur le fait de savoir si le cautionnement, en plus
d'être accessoire, est subsidiaire2
. Certains estiment que tel n'est pas le cas, car le
créancier, sous réserve du bénéfice de discussion dans les cautionnements simples,
peut agir directement contre la caution, sans devoir poursuivre préalablement le
débiteur3
.D'autres auteurs pensent au contraire que le cautionnement est subsidiaire,
en se fondant notamment sur la lettre de l'article 2288 du Code civil, lorsque ce texte
dispose, in fine, que la caution doit payer « (...) en cas de défaillance » du débiteur4
.
Cette seconde position nous paraît préférable, en considération, outre l'article 2288,
de trois arguments :
- la dette est censée peser en définitive sur le débiteur principal, ainsi qu'en atteste
l'existence de recours ouverts à la caution (C. civ., art. 2308, 2309 et 2310) ;
- dans l'esprit du débiteur principal et de la caution, cette dernière est généralement
perçue comme un débiteur secondaire. Elle s'engage pour renforcer le crédit du
débiteur, mais sans envisager d'avoir à subir un jour les poursuites du créancier ;
- la subsidiarité du cautionnement apparaît plus nettement dans le cautionnement
simple, en raison du bénéfice de discussion qui est reconnu à la caution. S'il est
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2. Rouvière F., « Le caractère subsidiaire du cautionnement », RTD com. 2011, p. 689.
3. Cabrillac M., Mouly Ch., Cabrillac S. et Pétel Ph., Droit des sûretés, nº 77.
4. Simler Ph. et Delebecque Ph., Sûretés, publicité foncière, nº 47.

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