Mémentos - Droit des sûretés - 17e - 41

CHAPITRE 1 - Le cautionnement
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future du débiteur25
. En effet, l'objet même d'une sûreté étant de se prémunir contre
une éventuelle insolvabilité future du débiteur, le cautionnement serait totalement
dénaturé si une telle erreur était prise en considération.
Lorsqu'il est question de la solvabilité actuelle du débiteur, la jurisprudence considérait
que l'erreur était en principe indifférente. Mais, après quelques hésitations, elle a fini
par admettre qu'une telle erreur pouvait fonder la nullité du cautionnement, si la
caution avait fait de la solvabilité actuelle du débiteur principal une condition de son
engagement26
. Cette condition peut même être tacite27, ou résulter des faits28
.
Quant à l'erreur sur l'étendue de l'engagement, elle n'est d'aucun effet sur le cautionnement,
ce qui s'explique par le fait qu'il s'agit d'une erreur sur la valeur, par principe,
indifférente. Il n'en va autrement que lorsque l'erreur sur l'étendue du cautionnement
est la conséquence d'un dol commis par le créancier. Mais c'est alors le vice de dol, et
non celui d'erreur qui justifie la nullité du contrat.
56. Le dol est devenu l'un des moyens de défense préféré des cautions, en raison de
l'assouplissement jurisprudentiel de la plupart des conditions de mise en œuvre de ce
vice du consentement :
- l'évolution générale de l'élément matériel du dol, qui a conduit à prendre en
considération, outre les manœuvres, les mensonges et surtout la simple réticence,
trouve un contexte favorable dans le cautionnement. Le créancier, généralement
un établissement de crédit, se rend rarement coupable de manœuvres ou de
mensonges à l'encontre de la caution. En revanche, l'hypothèse de la réticence
dolosive est davantage concevable. C'est par exemple le cas lorsque le banquier
créancier omet de révéler à la caution la situation irrémédiablement compromise
ou lourdement obérée du débiteur principal29
mulé des informations relatives à la viabilité du projet financé30
, ou encore lorsque la banque a dissi;
-
l'élément intentionnel du dol, qui suppose que son auteur ait agi sciemment,
avec l'intention de tromper son cocontractant, est très souplement admis par les
tribunaux. La fraude du créancier est retenue même dans des espèces dans
lesquelles le comportement de celui-ci s'apparentait davantage à une imprudence
ou une négligence31
;
- la seule condition du dol véritablement restrictive en matière de cautionnement est
celle qui exige qu'il émane du cocontractant (C. civ., art. 1137). Cette condition
aboutit à refuser la nullité du contrat lorsque l'auteur du dol est le débiteur
principal32
.L'application du dol au cautionnement en est très fortement
--
25. Cass. 1re
civ., 13 nov. 1990 : Bull. civ. I, nº 242 ; RTD civ. 1991, p. 149, obs. Bandrac M.
26. Cass. 1re civ., 25 oct. 1977 : Bull. civ. I, nº 388 - Cass. 1re
note Lucas F.-X.
28. Cass. com., 19 mai 2015, nº 14-10860.
29. Cass. 1re
civ., 16 mai 1995 : JCP G 1996, II, p. 22736,
27. Cass. com., 1er oct. 2002 : D. 2003, p. 1617, note Picod Y. ; JCP G 2003, I, p. 124, obs. Simler Ph. -
Cass. com., 28 juin 2011, nº 10-15412 : RD bancaire et fin. 2011, comm. 164, obs. Legeais D.
civ., 13 mai 2003 : JCP G 2003, II, p. 10144, note Desgorces R. - Cass. 1re
30. Cass. com., 10 juill. 2012, nº 11-21966 : RTD civ. 2012, p. 724, obs. Fages B.
31. Cass. com., 8 juill. 2003, nº 01-00880.
civ., 2 avr. 2009,
nº 07-20250 : RD bancaire et fin. juill.-août 2009, nº 121, obs. Cerles A. - Cass. com., 16 mars 2010,
nº 09-12226 : JCP N 2010, nº 29, p. 28, obs. Simler Ph. : RD bancaire et fin. 2010, nº 3, p. 47, obs.
Legeais D.
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