Mémentos - Droit des sûretés - 17e - 98

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MÉMENTOS - DROIT DES SÛRETÉS
En outre, parallèlement à l'évolution du nantissement, de l'hypothèque et des
privilèges, se sont développées de nouvelles formes de garanties réelles, dont
certaines peuvent même être qualifiées de sûretés. Ces nouvelles garanties1
créées ou redécouvertes par la pratique reposent souvent sur la volonté des
créanciers d'échapper aux inconvénients que présentent pour eux les sûretés
réelles classiques. Ainsi, ces nouvelles garanties sont généralement très simples,
très efficaces, mais pas nécessairement favorables au crédit du débiteur.
L'ordonnance du 23 mars 2006 a tenté de simplifier le droit des sûretés réelles. Si
l'objectif peut sembler atteint en ce qui concerne leur régime, il convient néanmoins
de constater que cette réforme a provoqué un accroissement des catégories
de sûretés réelles, notamment en faisant éclater la notion de nantissement. La
réforme réalisée par l'ordonnance du 15 septembre 2021 a complété la réforme
de 2006 sur certains points que celle-ci n'avait pu aborder (privilèges immobiliers
spéciaux notamment), a poursuivi la simplification en supprimant un certain
nombre de sûretés réelles, jugées désuètes2
ou redondantes avec le droit
commun3, et a créé deux nouvelles sûretés, la cession de créance à titre de
garantie (art. 2373 et s.) et la cession de somme d'argent à titre de garantie
(art. 2374 et s.). Les sûretés basées sur la propriété se multiplient donc, au risque
de déséquilibrer l'ensemble de l'édifice du droit des sûretés réelles.
222. Ces mutations importantes du droit, pourtant longtemps réputé figé, des sûretés
réelles ne fait pas obstacle à la détermination de certaines règles communes4
. La raison
principale en est que les sûretés réelles sont, en principe, des droits réels accessoires.
Elles confèrent au créancier un droit sur la chose grevée, mais sans lui accorder, au
contraire des droits réels principaux (propriété, usufruit, servitudes...), les utilités économiques
de la chose. Ainsi, sauf exception, le créancier est privé de l'usus, du fructus et
de l'abusus. La sûreté réelle est même un droit réel doublement accessoire, car elle a
vocation à suivre le sort du principal, c'est-à-dire de la créance garantie. La disparition
ou la transmission de celle-ci provoque la disparition ou la transmission de la sûreté.
Cette qualification de droit réel accessoire induit de nombreuses, et importantes,
conséquences. D'une part, le créancier titulaire d'une sûreté réelle est en principe
investi d'un droit de préférence, qui lui permet de primer sur le prix du bien tout
créancier chirographaire, et d'un droit de suite, qui lui permet d'exercer son droit
de préférence en quelques mains que se trouve le bien. D'autre part, le créancier
bénéficie de la subrogation réelle en cas de destruction de la chose couverte par
une assurance (C. assur., art. L. 121-13, al. 1er
). En d'autres termes, son droit se
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1. Mignot M., « Le numerus clausus et les sûretés réelles », in Andreu L. (dir.), Liberté contractuelle et
droits réels, 2015, Institut universitaire Varenne, p. 195.
2. C'est le cas du warrant hôtelier, du warrant pétrolier, du warrant industriel, du warrant de stock de
guerre, et de certains privilèges (privilège de l'hôtelier, privilège pour les créances résultant d'abus et
de prévarication commis par les fonctionnaires, privilège des créances nées d'un accident, privilège
pour frais de dernière maladie, pour fourniture de subsistances, privilège de la victime d'un accident).
3. C'est le cas du gage du matériel et de l'outillage, du gage commercial, du gage de stocks, et du gage
automobile.
4. Gout O., « Quel droit commun pour les sûretés réelles ? », RTD civ. 2013, p. 255.
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