1) Les contrats solennels 2) Les contrats réels 90 90 B - Les formalités étrangères à la validité du contrat 3 Le contrat conclu par voie électronique Chapitre 7 La sanction des conditions de formation du contrat 1 La nullité A - La notion de nullité B - Nullité relative et nullité absolue 1) Les notions de nullité relative et de nullité absolue 2) Nullité judiciaire et nullité consensuelle 3) Le droit d'invoquer la nullité a) Le droit d'invoquer la nullité relative b) Le droit d'invoquer la nullité absolue 4) La disparition du droit d'invoquer la nullité a) La confirmation b) La prescription de l'action en nullité C - Les effets de la nullité 1) L'anéantissement rétroactif du contrat 2) L'étendue de la nullité 3) Les dommages-intérêts 2 La caducité A - La caducité dans un contrat isolé B - La caducité appliquée aux contrats interdépendants Chapitre 8 Les effets du contrat entre les parties 1L'effet obligatoire du contrat A - Le principe de la force obligatoire du contrat B - Les limites de la force obligatoire du contrat 1) La modification ou la révocation du contrat a) La modification ou la révocation du contrat d'un commun accord b) La modification ou la révocation unilatérale du contrat 2) La renégociation du contrat a) Les conditions de la renégociation b) Les modalités de la renégociation 3) La prévision contractuelle 2L'effet translatif du contrat A - Le transfert de propriété B - Le transfert des risques de la chose C- L'obligation de délivrance et de conservation de la chose objet du contrat D - Les conflits de droits d'acquéreurs successifs 91 91 93 93 93 94 94 95 95 95 96 96 96 98 99 99 100 100 101 101 102 105 105 105 106 106 106 106 107 109 109 110 110 111 111 112 112 PLAN DE COURS