Section 2 Les producteurs de bases de données 1 Les conditions d'accès à la protection 2 Les droits des producteurs de bases de données 3 La protection des droits des producteurs de bases de données Chapitre 8 Le droit des éditeurs de presse et des agences de presse PARTIE 2 La propriété industrielle TITRE 1 * La protection des innovations Chapitre 9 Les dessins et modèles Section 1 La protection des dessins et modèles par le droit d'auteur Section 2 La protection des dessins et modèles par le droit sui generis 1 Les conditions d'accès à la protection A- L'objet de la protection 1) Un dessin ou modèle lié à l'apparence d'un produit 2) Un dessin ou modèle à caractère nouveau 3) Un dessin ou modèle à caractère propre B - Le bénéficiaire de la protection C - Les modalités de dépôt 1) Le dépôt ordinaire 2) Le dépôt simplifié D - La durée de la protection 2 Les droits sur les dessins et modèles A - Le contenu du droit sur les dessins et modèles B - Les exceptions au droit sur les dessins et modèles 3 La protection des droits sur les dessins et modèles A - La saisie-contrefaçon B - Le référé-contrefaçon C - La retenue en douanes D- L'action en contrefaçon 1) Les moyens 2) Les sanctions 127 127 129 129 129 130 130 131 133 133 134 135 135 137 137 138 138 138 139 139 141 141 142 113 113 114 117 119 PLAN DE COURS