C - Un signe disponible 2 La procédure d'acquisition du droit de propriété sur le signe A - Le dépôt de la demande d'enregistrement de la marque B- L'examen de la demande d'enregistrement de la marque C- L'enregistrement de la marque Section 2 Les droits sur la marque 1 Le droit d'exploitation de la marque A- L'exploitation réservée au titulaire de la marque 1) L'exploitation réservée en dehors de tout risque de confusion dans l'esprit du public 2) L'exploitation réservée sous condition de risque de confusion dans l'esprit du public 3) L'exploitation particulière d'une marque renommée B- L'exploitation non réservée au titulaire de la marque 2 Les contrats d'exploitation de la marque A - Le contrat de cession de marque B - Le contrat de licence de marque 3 La perte du droit sur la marque A- L'abandon du droit B- L'annulation du droit C - La déchéance du droit Section 3 La protection de la marque 1 La saisie-contrefaçon 2 Le référé-contrefaçon 3 La retenue en douanes 4 Le droit à l'information 5L'action en contrefaçon A - Les moyens de l'action B - Les moyens de défense C - Les sanctions Chapitre 13 L'appellation d'origine Section 1 Les conditions d'accès à la protection 1 Les conditions communes à toute appellation d'origine A - Une dénomination géographique B - Un produit de qualité ou de caractère C - Un produit issu d'un milieu géographique 2 Les conditions propres à chaque type d'appellation A- L'appellation d'origine simple B- L'appellation d'origine contrôlée C- L'appellation d'origine protégée 205 207 207 207 209 210 210 211 211 212 213 214 216 216 217 218 218 219 220 222 222 223 224 225 226 227 228 228 231 231 231 232 233 233 234 234 235 237 PLAN DE COURS