Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 5e - 132

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MÉMENTOS - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
À titre d'illustration, la Cour de cassation, dans un arrêt du 31 janvier 2012 a pu dire, à
propos d'un savon commercialisé sous forme parallélépipédique de pain de 125
grammes sur le dessus duquel étaient inscrits les termes « véritable savon de Marseille
100% végétal » que « le modèle déposé de savon parallélépipédique rectangulaire
reprend les caractéristiques " standards " de nombreux autres produits ; qu'il en est ainsi
de la forme induite par la nécessité de préhension et du poids traditionnels, des mentions
purement informatives ou descriptives et enfin l'inscription du parfum considéré sur le pain
de savon, inscription faite en lettres bâton en relief dans un cadre rectangulaire lui-même
en creux ; qu'il retient encore qu'un consommateur averti n'a pas une perception visuelle
différente de celle qui lui est procurée par la vision d'autres savons ; qu'en l'état de ces
constatations et appréciations, la cour d'appel qui a fait ressortir que les faibles variantes
du modèle, dans la configuration et l'agencement propres des inscriptions et notamment
celle du parfum dans un cadre rectangulaire, ne portent pas l'empreinte de la personnalité
de leur auteur et ne confèrent pas au modèle un caractère propre, a légalementjustifié sa
décision ».
306. Pour déterminer l'existence du caractère propre d'un dessin ou modèle, il faut
déterminer s'il existe une différence claire entre l'impression globale que le dessin ou
le modèle produit sur un utilisateur averti qui l'observe et l'impression produite sur cet
utilisateur averti par le patrimoine des dessins et modèles, compte tenu de la nature du
produit auquel le dessin ou le modèle s'applique ou dans lequel il est incorporé. Il faut
notamment tenir compte du secteur industriel dont le dessin ou le modèle relève et du
degré de liberté du créateur dans l'élaboration de son dessin ou de son modèle. Dans
certains cas, l'apparence du produit est effectivement imposée par le genre du produit.
La comparaison doit également tenir compte de l'apparence stricte de l'objet au
moment de son enregistrement et présenté comme antériorité. Les éléments accessoires
liés à la commercialisation du produit ne doivent pas être pris en considération.
À titre d'exemple, la comparaison de deux modèles de bouteilles doit être faite en
prenant pour base la bouteille vide, indépendamment de son contenu et des éventuelles
étiquettes.
307. Le caractère propre du dessin ou du modèle est déterminé en fonction de
l'impression suscitée chez un observateur averti. L'observateur averti n'est pas un
homme de l'art, comme un designer, mais un utilisateur, qu'il soit professionnel ou
non. Il est toutefois doté d'une vigilance particulière et non d'une attention
moyenne. Le consommateur moyen semble donc écarté au profit d'un utilisateur
averti en raison de son expérience professionnelle, de son expérience personnelle ou
de sa connaissance étendue du secteur en cause.
308. Une particularité concernant le caractère propre, mais aussi la nouveauté du
dessin ou du modèle, doit être évoquée. Elle concerne l'objet complexe, c'est-à-dire le
produit composé de pièces multiples qui peuvent être remplacées (CPI, art. L. 511-5,
al. 2). Dans le cas d'un objet complexe, le dessin ou le modèle est nouveau et présente
un caractère propre seulement si la pièce, une fois incorporée dans ce produit
complexe, reste visible lors d'une utilisation normale du produit par l'utilisateur final, à
l'exception de l'entretien, du service ou de la réparation (CPI, art. L. 511-5, al. 1er
, a)). Il
, b)).
faut, par ailleurs, que les caractéristiques visibles de la pièce remplissent en tant que
telles les conditions de nouveauté et de caractère propre (CPI, art. L. 511-5, al. 1er
Il s'agit pour l'essentiel de protéger des éléments indépendamment de l'ensemble

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