Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 5e - 196

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MÉMENTOS - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
523. Susceptibles de représentation, les signes peuvent être enregistrés comme
marques verbales, figuratives, de forme, de position, de motif(s), de couleur (unique
sans contours ou combinaisons de couleurs), sonores, de mouvement, multimédias. Il
faut ajouter les marques composées d'éléments ayant des caractéristiques holographiques.
1)
Les signes verbaux
524. Le signe verbal sous toutes ses formes est susceptible de représentation. Un signe
verbal peut se voir, s'entendre et se prononcer. Le signe peut être un mot du langage
courant (Printemps pour des articles de mode ; Orange pour un service de télécommunication),
un prénom (Jules pour des vêtements masculins) un titre nobiliaire (Princesse
Tam-Tam pour de la lingerie ; Comtesse du Barry pour de l'épicerie). Le plus souvent le
signe est composé d'un terme fantaisiste (L'Oréal pour des cosmétiques ; Google pour
un moteur de recherche) ou de l'association d'un terme du langage courant et d'un
terme fantaisiste (Nescafé pour du café soluble ; Biotherm pour des produits de
soins). Le mot peut être exprimé en langue française ou étrangère (Kartell pour des
objets, Goodyear pour des pneumatiques). Il peut s'agir d'un assemblage de mots (Le
temps des cerises, pour des vêtements), d'un titre (Le Figaro, pour un journal), ou d'un
slogan (À fond la forme, pour des articles de sport). Les lettres (Ô pour un parfum), les
chiffres (nº 5 pour un parfum, 64 pour une marque de vêtements, 1664 pour de la
boisson), ou les sigles (IKKS ou KL pour des vêtements) peuvent être des signes constitutifs
d'une marque. La dénomination sociale d'une personne morale (Sephora pour
des cosmétiques) ou un pseudonyme peuvent être retenus à titre de marque.
525. Concernant les noms patronymiques, si en principe les conventions portant sur le
nom patronymique sont interdites en vertu de la loi du 6 fructidor an II, cette interdiction
ne vise pas l'utilisation du nom à titre commercial. L'ancien article L. 711-1, a)
expliquait que les noms patronymiques pouvaient être un signe susceptible de représentation
graphique constitutif d'une marque. Aussi le nom patronymique du déposant
(Citroën pour l'automobile ; Afflelou pour l'optique ; Chanel pour l'habillement)
peut être enregistré à titre de marque. La Cour de cassation a pu dire dans un arrêt
Bordas que « ce patronyme est devenu, en raison de son insertion le 23janvier 1946
dans les statuts de la société signés de M. Pierre X., un signe distinctif qui s'est détaché
de la personne physique qui le porte, pour s'appliquer à la personne morale qu'il
distingue, et devenir ainsi objet de propriété incorporelle »1
. Pour la Cour de
cassation, le nom étant détaché de la personne physique, cette dernière n'a plus la
possibilité de revenir sur l'autorisation donnée à l'usage du nom à titre de marque.
Néanmoins, dans un arrêt Ducasse, la Cour de cassation a précisé que « le
consentement donné par un associé fondateur, dont le nom est notoirement connu,
àl'insertion de son patronyme dans la dénomination d'une société exerçant son
activité dans le même domaine, ne saurait, sans accord de sa part et en l'absence de
renonciation expresse ou tacite à ses droits patrimoniaux, autoriser la société à déposer
ce patronyme à titre de marque pour désigner les mêmes produits ou services »2
.
--
1. Cass. com., 12 mars 1985 : RTD com. 1986, p. 245, obs. Chavanne A. et Azéma J.
2. Cass. com., 6 mai 2003, nº 00-18192.

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