Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 5e - 200

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MÉMENTOS - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
540. Pour être distinctif, un signe doit être apte à remplir la fonction de la marque et à
permettre au public pertinent de rattacher les produits ou services en cause à une
entreprise déterminée9
. Autrement dit, n'est pas distinctif le signe qui, par lui-même,
ne conduit pas d'emblée le public concerné à faire la relation entre le produit et
l'entreprise dont il provient. Par exemple, le signe figuratif représentant un smiley
pour désigner des produits de pomme de terre n'est pas distinctif10
, pas plus que le
signe verbal Vino club pour désigner des services d'organisation d'événements (conférences,
colloques, animations...), notamment autour du vin11
. Dans le même sens, le
signe sonore, présenté par le biais d'un fichier audio, rappelant le son qui se produit
àl'ouverture d'une canette de boisson (pschitt), suivi d'un silence d'environ une
seconde et d'un pétillement d'environ neuf secondes, ne peut être enregistré à titre
de marque pour différentes boissons ainsi que pour des conteneurs pour transport et
entrepôt en métal. Le son émis lors de l'ouverture d'une canette doit être considéré,
eu égard au type de produits, comme un élément purement technique et
fonctionnel12
.
541. Le public à prendre en compte est le consommateur d'attention moyenne des
produits ou services visés au dépôt. Par exemple, un signe désignant un produit de
consommation courante doit être considéré comme générique et non distinctif s'il
était employé à la date du dépôt par une part « notable » de la population pour désigner
ce produit (un blanc-cassis). De même la marque désignant un produit peu
répandu est générique et non distinctive si le signe était employé usuellement par
une partie de la population qui consomme cette boisson.
542. L'appréciation du caractère distinctif est laissée au pouvoir souverain des juges du
fond. Le signe doit être apprécié par rapport au produit pour lequel l'enregistrement
est demandé et non au regard de l'activité du déposant. Le caractère distinctif d'une
marque s'apprécie à la date du dépôt, par rapport à la loi en vigueur à cette date, aux
produits désignés et au public auquel cette marque est destinée. Aussi, une marque
distinctive à l'origine ne perd pas ce caractère si le terme qui la désigne devient le
nom usuel du produit qu'elle désigne (Kleenex pour des mouchoirs ; Sopalin pour un
essuie-tout). Le temps peut toutefois exercer une influence positive sur le signe. Un
signe non distinctif peut le devenir avec le temps, avec l'usage. Par conséquent, un
signe qui, avant la date d'enregistrement, a acquis un caractère distinctif dans l'esprit
du public doit pouvoir être enregistré. A fortiori, une marque enregistrée alors même
que ce caractère distinctif lui faisait défaut au moment du dépôt doit être validée.
2) Un signe non descriptif
543. Le signe ne doit pas être simplement descriptif. Suivant l'article L. 711-2, 3º du
Code de la propriété intellectuelle, une marque composée exclusivement d'éléments
ou d'indications pouvant servir à désigner, dans le commerce, une caractéristique du
produit ou du service n'est pas valable. Il s'agit notamment de l'espèce, qualité, quantité,
destination, valeur, provenance géographique, époque de la production du bien
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9. Cass. com., 6 janv. 2015, nº 13-17108.
10. Paris, 5e
ch., 11 févr. 2022 : PIBD 2022, nº 1180, III-4.
11. Paris, 1re ch., 28 sept. 2021 : PIBD 2021, nº 1169, III-3.
12. TUE, 7 juill. 2021, affaire T‑668/19, Ardagh Metal Beverage Holdings GmbH & Co. KG c/EUIPO.
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