Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 5e - 201

CHAPITRE 12 - La marque
201
ou de la prestation du service. Le signe ne doit donc pas correspondre à une pure
description de l'objet ou du service. Peu importe que les caractéristiques du produit
ou du service soient essentielles sur le plan commercial ou accessoire13
. Par exemple,
les marques Argane pour un produit de beauté, Maisons de campagne pour un magazine
consacré à la décoration de ce type de maison, Invisible pour un déodorant ont
ainsi été jugées descriptives. En revanche, le terme « Femmes » qui est évocateur du
public visé par le produit (un magazine) a été admis.
544. Dans le même sens, une marque constituée d'un mot composé d'éléments qui
sont chacun descriptif des caractéristiques du produit ou du service est également
descriptive, sauf s'il existe un écart perceptible entre le mot et la simple somme des
éléments qui le composent. Pour ôter au signe son caractère descriptif, il faut que la
combinaison soit suffisamment inhabituelle par rapport au produit ou au service, de
sorte que le mot crée une impression suffisamment éloignée de celle produite par la
simple réunion des indications données par les éléments qui le composent. Aussi,
s'agissant dans les deux cas de cosmétiques, la marque Color édition a été jugée
descriptive alors que la marque Botolift a été jugée non descriptive, mais bel et bien
distinctive. Autres exemples, la marque Mousse gourmande a été jugée descriptive et
non distinctive, tout comme la marque Discountbanque. Un signe descriptif peut
toutefois devenir distinctif par l'usage.
3) Un signe non usuel
545. Le signe ne doit pas non plus être usuel. Ainsi, une marque composée exclusivement
d'éléments ou d'indications devenus usuels dans le langage courant ou dans les
habitudes loyales et constantes du commerce ne peut être valablement enregistrée
(CPI, art. L. 711-2, 4º). Si une telle marque était enregistrée, elle serait susceptible
d'être déclarée nulle. Il n'est pas possible de rendre indisponibles les noms communs
nécessaires à la désignation de produit comme savon, voiture... or, la réservation d'un
terme banal à titre de marque aurait pour effet de priver les autres entreprises du libre
usage du mot. Un signe est usuel lorsque son emploi est imposé par la nature ou la
fonction de l'objet qu'il désigne. Par exemple, la jurisprudence a pu dire que le terme
« giant », largement utilisé dans le secteur du fast-food, est nécessairement compris du
consommateur francophone de produits alimentaires et de restauration, en particulier
d'articles de fast-food, comme signifiant géant et, par extension, énorme au même
titre que « long, big, double, XL ou XXL », ce qui impose que ces signes usuels
restent à la disposition de toutes les personnes qui exercent leur activité dans le
domaine du fast-food. Aucun concurrent ne peut donc les monopoliser et priver les
autres de leur libre usage dans leur profession. Un signe usuel peut toutefois devenir
distinctif par l'usage.
4) Un signe non exclusivement constitué par la forme ou une autre
caractéristique du produit
546. Un signe ne peut être constitué exclusivement par la forme ou une autre caractéristique
du produit imposée par la nature même de ce produit, nécessaire à l'obtention
--
13. Cass. com., 16 mai 2018, nº 16-16115.

Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 5e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 5e