Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 5e - 221

CHAPITRE 12 - La marque
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613. Pour éviter la déchéance, le titulaire de la marque doit apporter la preuve de
l'exploitation sérieuse de sa marque. Elle peut être apportée par tous moyens. Une
marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée en conformité avec sa
fonction, autrement dit lorsqu'elle permet de garantir l'identité et l'origine des
produits qu'elle désigne45
.L'exploitation doit être réelle et ne pas consister en un
acte unique. Cette exploitation doit par ailleurs être en cours. Est assimilé à un usage
sérieux, par le législateur, l'usage fait avec le consentement du titulaire de la marque.
Ainsi, le titulaire de la marque peut se prévaloir d'un usage exercé par un tiers avec
son accord même si celui-ci est implicite. C'est le cas, par exemple, lorsque la marque
est exploitée par une filiale d'un même groupe46
sérieux, l'usage de la marque sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère
distinctif. Ainsi, par exemple, La centrale est une forme modifiée de la marque La
centrale des particuliers. Est, enfin, assimilée à un usage sérieux, l'apposition de la
marque sur des produits ou leur conditionnement exclusivement pour l'exportation.
L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble
des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale
de celle-ci, si la marque ne peut pas être apposée sur les produits en tant que tels, son
exploitation peut être démontrée par la production des supports commerciaux et
publicitaires accompagnant leur commercialisation. Il en est ainsi, par exemple, d'une
marque (La Fuette) ne pouvant être apposée sur des baguettes de pain, mais qui apparaissait,
notamment, sur des sacs à pain, des tickets de caisse et des documents
comptables47
.
614. À défaut de pouvoir justifier d'un usage sérieux, le titulaire de la marque doit
invoquer de justes motifs à la non-exploitation de la marque. Constitue un juste motif
de non-exploitation, un empêchement légitime de fait ou de droit n'ayant pas son
origine dans le fait fautif du titulaire. Il doit consister en un événement extérieur au
titulaire de la marque qui rende son usage impossible ou déraisonnable. À titre
d'exemple, une absence d'autorisation administrative est un juste motif, mais des difficultés
économiques ne le sont pas.
615. La déchéance du titre peut également être fondée sur la dégénérescence de la
marque. Le titulaire d'une marque encourt la déchéance de ses droits lorsque la
marque est devenue de son fait la désignation usuelle dans le commerce du produit
ou du service (CPI, art. L. 714-6). Une marque ne devient la désignation usuelle d'un
produit dans le commerce que si la dénomination protégée est utilisée de manière
généralisée par le public. Le public s'entend autant du consommateur que des professionnels
qui interviennent dans la commercialisation du produit. Le titulaire de la
marque doit avoir joué un rôle dans la dégénérescence du signe. Il en est ainsi du titulaire
d'une marque (Vintage) qui n'a exercé qu'une action contre ses concurrents, qui
ne s'est pas opposé à l'enregistrement de nombreuses marques dans la même classe
que la sienne, qui n'a pas agi contre les journaux ou les magazines utilisant sa marque
comme nom commun48
. La marque est ainsi devenue générique. Pour éviter cela
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45. Cass. com., 9 mars 2010, nº 09-13231.
46. Paris, 18 févr. 2005 : PIBD 2005, nº 807, III-267.
47. Cass. com., 16 févr. 2016, nº 14-15144.
48. Paris, 20 avr. 2005 : PIBD 2005, nº 813, III-473.
. Est également assimilé à un usage

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