Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 5e - 239

CHAPITRE 13 - L'appellation d'origine
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686. Le droit d'appellation d'origine offre une protection quasi absolue à son titulaire
puisque le nom qui constitue l'appellation d'origine ou toute autre mention l'évoquant
ne peuvent être employés pour aucun produit similaire. Ils ne peuvent être employés
pour aucun établissement et aucun autre produit ou service, lorsque cette utilisation
est susceptible de détourner ou d'affaiblir la notoriété de l'appellation (C. rur., art.
L. 643-1). Ainsi, l'appellation d'origine est protégée contre toute usurpation, imitation
ou évocation, même si l'origine véritable des produits ou des services est indiquée ou
si la dénomination protégée est traduite, transcrite, translittérée ou accompagnée
d'une expression telle que « genre », « type », « méthode », « façon », « imitation »,
« goût », « manière » ou d'une expression similaire, y compris lorsque ces produits
sont utilisés en tant qu'ingrédients. Intégrant la jurisprudence Champagner sorbet2
,le
nouveau règlement nº 2024/1143 précise toutefois que l'appellation d'origine
désignant un produit utilisé comme ingrédient dans la dénomination d'un produit
transformé peut être utilisée dans la dénomination de ce produit transformé, sur son
étiquetage ou dans sa publicité, lorsque le produit transformé ne contient aucun autre
produit comparable à l'ingrédient désigné par l'indication géographique, que
l'ingrédient désigné par l'indication géographique est utilisé en quantité suffisante
pour conférer une caractéristique essentielle au produit transformé concerné et que le
pourcentage de l'ingrédient désigné par l'indication géographique dans le produit
transformé est indiqué sur l'étiquette (Règl. nº 2024/1143, art. 27). Une notification
préalable doit être adressée au groupement de producteurs reconnu pour
l'appellation, lorsqu'un tel groupement existe.
687. L'appellation d'origine est également protégée contre toute autre pratique
susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du
produit. Il est également interdit de faire croire ou de tenter de faire croire qu'un
produit assorti d'une appellation d'origine protégée est garanti par l'État ou par un
organisme public (C. consom., art. L. 432-4).
688. Le droit d'appellation d'origine s'impose ainsi en dehors de tout principe de
spécialité. À titre d'illustration, la société Yves Saint-Laurent Parfums s'était heurtée
au Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) lors de la commercialisation
de son parfum Champagne « fait pour les femmes heureuses, légères et pétillantes »
et dont le flacon évoquait dans sa forme, et dans ses détails, le bouchon caractéristique
des vins de Champagne3
. Toutefois, dans une affaire Champomy, boisson à
base de jus de pomme faisant référence au champagne, la Cour de cassation a considéré
que « la société Pernod Ricard a fait émerger un univers propre autour de son
produit », écartant ainsi le risque d'affaiblissement de la distinctivité attachée à l'appellation
Champagne, « même en présence de la reprise d'éléments caractéristiques des
produits commercialisés sous cette appellation »4
. La notoriété de la plus prestigieuse
des appellations d'origine peut ainsi être délimitée par l'univers propre d'une marque,
apportant une limite au caractère absolu de la protection.
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2. CJUE, 20 déc. 2017, nº C-393/16, Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne c/ Aldi Süd Dienstleistungs-GmbH
& Co.
3. CA Paris, 15 déc. 1993 : Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 2003, Dalloz, nº 27, comm.
C. Vivant.
4. Cass. com., 7 juill. 2009, nº 08-10817.

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