Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 5e - 24

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MÉMENTOS - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
condition ferait encore défaut à une intelligence artificielle, même dotée d'une personnalité
juridique.
2* UNE ŒUVRE MISE EN FORME
8. Une œuvre de l'esprit n'est protégée qu'à partir du moment où elle prend forme,
où elle est créée. La raison en est simple : l'œuvre doit pouvoir être communiquée au
public. Cela nécessite de lui donner une forme intelligible et identifiable, condition
première de la naissance du droit1
. Une création dont la forme n'est pas perceptible
par le public ne peut être protégée. La propriété littéraire ne protège donc pas les
idées mais la forme originale sous laquelle elles sont exprimées. Les idées demeurent
ainsi « de libre parcours » sans pouvoir être l'objet d'un droit privatif mais simplement
protégées sur le fondement de la concurrence déloyale. À titre d'illustrations, l'idée
d'emballer des arbres ou des monuments ou l'idée d'un slogan publicitaire ne sont
pas des œuvres de l'esprit. L'œuvre de l'esprit doit également être distinguée du
simple savoir-faire. En principe, la mise en œuvre d'un savoir-faire n'ouvre pas de
droits pour l'auteur. C'est ce qui ressort d'une jurisprudence qui a refusé la qualité
d'auteur au réalisateur d'une œuvre télévisuelle dont le concours ne constitue pas,
selon ses termes, « une création intellectuelle »2
. Dans le même sens, un acte de
restauration est, par essence, exclusif de toute création originale puisqu'il a pour finalité
de restituer à une œuvre son état ancien. En ce cas, il n'y a pas création mais
exécution d'une technique, sauf si le restaurateur exprime sa personnalité dans la
restauration3
.
9. Nécessaire, la forme d'expression de l'œuvre est, en revanche, sans importance.
L'article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteurs
« sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression,
le mérite ou la destination ». Les œuvres éphémères, telles une composition florale ou
une création en chocolat, peuvent être protégées. La protection de l'œuvre par le droit
d'auteur n'est pas non plus subordonnée à son achèvement puisque « l'œuvre est
réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation,
même inachevée, de la conception de l'auteur » (CPI, art. L. 111-2). Ainsi,
même gardée secrète, une simple ébauche ou un brouillon peuvent être protégés
sous réserve d'un minimum de concrétisation. Sur ce point, le législateur n'exige pas
la fixation de l'œuvre des œuvres purement orales telles que les « conférences, allocutions,
sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature » (CPI, art. L. 112-2, 2º)
pour leur accorder la protection au titre du droit d'auteur, en revanche s'agissant des
œuvres chorégraphiques, des numéros et des tours de cirque, ils ne seront protégés
que si leur mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement (CPI, art. L. 112-2, 4º).
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1. Paris, 2e
ch., 12 nov. 2010 : PIBD 2011, nº 931, III-21.
2. Cass. 1re civ., 29 mars 1989, nº 87-14895.
3. Paris, 4e ch., 11 févr. 2004 : D. 2004, 1301, note Choisy S.

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