Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 5e - 28

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MÉMENTOS - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
étant un prénom connu sur le territoire français, porté par des personnages historiques
et déjà utilisé dans des œuvres littéraires. À l'inverse, six mois plus tard, la Cour
d'appel de Versailles19
a considéré que ce même titre était, au contraire, une œuvre
protégée par le droit d'auteur, estimant qu'il correspondait à une héroïne précise,
parfaitement identifiable et sur l'identité de laquelle le public ne pouvait se tromper.
L'originalité du titre s'apprécie au jour de sa création, ainsi le titre Paris Pas Cher a
été jugé comme original même si, au fil du temps, l'expression est devenue banale20
.
Le titre original est protégé même s'il n'est pas du même auteur que l'œuvre ellemême,
bénéficiant ainsi d'une protection autonome par rapport à l'œuvre qu'il
désigne. Une réplique peut donc être protégée indépendamment d'un film ou le titre
d'une chanson indépendamment du texte et de la mélodie. En revanche, le titre d'une
œuvre de l'esprit n'est pas protégeable lorsque l'œuvre qu'il désigne ne l'est pas. La
jurisprudence a rappelé à plusieurs reprises cette condition, qu'une partie de la
doctrine conteste voyant dans un titre une œuvre autonome.
19. Les œuvres dérivées sont également protégées (CPI, art. L. 112-3). Il s'agit notamment
des traductions, adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de
l'esprit. Les auteurs d'œuvres dérivées sont protégés et cela sans préjudice des droits
de l'auteur de l'œuvre originale. Il en est de même des « auteurs d'anthologies ou de
recueils d'œuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le
choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles » (CPI,
art. L. 112-3). Dans le cas des œuvres dérivées, l'originalité dans l'expression de
l'œuvre est suffisante. En effet, par nature, une traduction doit respecter fidèlement
la composition de l'œuvre première. Néanmoins, la jurisprudence a pu voir dans un
travail de traduction une forme de savoir-faire et non le signe d'un effort créatif ou
d'une démarche subjective qui seraient révélateurs de l'empreinte de la personnalité
du traducteur21
peut être protégé22
. Par ailleurs, si un simple travail de compilation d'informations ne
, tel n'est pas le cas d'un annuaire médical et pharmaceutique
donnant la liste de tous les laboratoires publics et privés ou encore d'une collection
de photographies historiques ayant fait l'objet d'un travail de sélection et de classement.
B
- Les œuvres orales
20. « Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même
nature » peuvent être protégés (CPI, art. L. 112-2, 2o
). Les sermons, plaidoiries, cours,
radioreportages ou encore réponses orales données par un artiste à des questions sont
protégés si la forme de l'œuvre orale est tangible. L'originalité peut se loger dans la
manière de s'exprimer. L'originalité étant d'une appréhension délicate, l'exercice du
droit d'auteur l'est tout autant. L'œuvre orale sera donc mieux protégée si elle fait
l'objet d'une fixation sur un support, rejoignant ainsi la catégorie des œuvres écrites.
À noter que les discours du chef de l'État sont protégés par le droit d'auteur puisque,
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19. Versailles, 12e
20. TGI Paris, 7 mai 1987 : Cah. dr. auteur 1988, p. 14.
21. Paris, pôle 5, 1re
22. Cass. 1re civ., 2 mai 1989 : Bull. civ. I, nº 180, p. 20.
ch., 11 janv. 2001 : Comm. com. électr. 2001, comm. 97, note Caron Ch.
ch., 29 juin 2021 : nº 18/21198.
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