Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 5e - 29

CHAPITRE 1 - L'œuvre
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selon la jurisprudence, « si les allocutions du chef de l'État ont pour vocation de
traduire les principales orientations de son action politique et de refléter sa réflexion
sur des questions de société, elles ne comportent aucune disposition impérative ayant
valeur normative et ne constituent donc pas des actes officiels »23
pour les réponses orales données par un artiste lors d'une interview.
. Il en est de même
2* LES ŒUVRES ARTISTIQUES
21. Si la notion même d'art est incertaine, les œuvres artistiques regroupent les
œuvres d'art pur, avec le cas spécifique des œuvres photographiques mais également
les œuvres musicales et les œuvres des arts appliqués.
A - Les œuvres d'art pur
22. Suivant l'article L. 112-2, 7º du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres de
dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie sont des
œuvres de l'esprit pouvant être rangées sous la qualification d'œuvre d'art pur.
L'œuvre d'art pur est celle qui n'ad'autre fonction que le plaisir des yeux, d'autre but
que de susciter un plaisir esthétique. Que l'œuvre d'art ait un caractère éphémère
(jardin ; défilé de mode ; sculpture en chocolat ; etc.) ou atypique (tatouage ; emballage
d'un pont, etc.) n'est pas un obstacle à la protection.
23. L'œuvre d'art pur est celle qui révèle sans doute le plus explicitement la personnalité
de son auteur et dont l'originalité n'est, en principe, pas discutée. Certaines formes
d'art pur ne sont toutefois protégées que lorsque leur originalité est démontrée. C'est
le cas de l'art contemporain qui, en apparence, peut sembler dépourvu de créativité. Il
en est ainsi, notamment, lorsque l'artiste réalise un ready-made, autrement dit lorsqu'il
invite à considérer un objet du quotidien comme une œuvre d'art, à l'exemple de l'urinoir,
rebaptisé Fontaine, et portant la mention peinte « R. Mutt 1917 » par Marcel
Duchamp. C'est encore le cas lorsqu'un artiste crée pour une exposition organisée en
1990 à l'hôpital psychiatrique de Ville-Evrard, une œuvre consistant à apposer le mot
« Paradis » au-dessus de la porte des toilettes de l'ancien dortoir des alcooliques de
l'établissement. Dans cette affaire, la Cour de cassation a retenu que « l'approche
conceptuelle de l'artiste, qui consiste à apposer un mot dans un lieu particulier en le
détournant de son sens commun, s'était formellement exprimée dans une réalisation
matérielle originale »24
.
24. Les personnages de bande dessinée ou de jeu vidéo sont également des œuvres
de l'esprit artistiques protégées sous réserve d'originalité. L'auteur du personnage
dispose généralement d'une protection fondée à la fois sur une œuvre littéraire (le
roman, la BD...) et sur une œuvre d'art (le personnage). Pour apprécier l'originalité
d'un personnage, la jurisprudence explique que « l'appréciation qui doit être portée
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23. TGI Paris, 25 oct. 1995 : RIDA 1996, nº 167.
24. Cass. 1re
civ., 13 nov. 2008, nº 06-19021.

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