Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 5e - 33

CHAPITRE 1 - L'œuvre
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peut également se trouver dans le choix des illustrations, des couleurs ou encore du
style.
36. L'art appliqué concerne, encore, les créations des industries saisonnières de l'habillement
et de la parure. Le législateur, précis, indique que « sont réputées industries
saisonnières de l'habillement et de la parure les industries, qui en raison des exigences
de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la
couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie,
la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les
productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement»
(CPI, art. L. 112-2, 14º). En matière de mode, l'originalité peut être manifeste, lorsqu'il
est question de haute couture ou plus discrète s'agissant de pièces de prêt-à-porter.
Dans ce dernier cas, les juges du fond font alors appel au critère de la nouveauté.
Quelques illustrations de créations de la mode protégées : un modèle de manteau35
,
un motif de broderie36
.
3* LES ŒUVRES DE SPECTACLE
37. Les œuvres de spectacle, qu'il soit vivant ou non, sont protégées. Le législateur
évoque « les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales » (CPI, art. L. 112-2, 3º),
comme une pièce de théâtre, mais aussi « les œuvres chorégraphiques, les numéros
et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement»
(CPI, art. L. 112-2, 4º), à l'image d'un numéro d'acrobatie. Ces œuvres mettent
en scène le corps humain de manière éphémère. C'est la raison pour laquelle elles
doivent être fixées. Cette fixation n'est pas utile à la naissance du droit, puisqu'il naît
avec la création. En revanche, la fixation est utile pour la protection de l'œuvre, à titre
de preuve. Si ces œuvres mettent en scène le corps, il faut noter que les sportifs ne
sont pas protégés par le droit d'auteur pour leurs prestations à l'exception, toutefois,
de certains sports plus artistiques comme le patinage.
38. « Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences
animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles »
(CPI, art. L. 112-2, 6º) sont également des œuvres de l'esprit. L'œuvre audiovisuelle
est soumise à un régime particulier. Sa qualification, par exemple, est fixée par la loi :
il s'agit d'une œuvre de collaboration. L'œuvre audiovisuelle suppose des séquences
animées d'images. Sur ce point une œuvre multimédia, par ailleurs protégeable, ne
peut être qualifiée d'œuvre audiovisuelle faute de présenter un défilement linéaire37
.
L'originalité de l'œuvre audiovisuelle se trouve dans la mise en forme d'un scénario,
par le choix de la mise en scène, des décors, etc.
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35. Cass. com., 21 mars 1995, nº 93-14237.
36. Paris, pôle 5, 14 sept. 2012 : PIBD 2012, nº 971, III-724.
37. Versailles, 13e
ch., 18 nov. 1999 : JurisData nº 1999-108392.
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