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MÉMENTOS - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Seuls les salariés ou les prestataires de cette personne morale en ont la possibilité1
.
Néanmoins, la jurisprudence est incertaine sur cette question puisque se fondant sur
l'existence d'une exploitation non équivoque d'une œuvre par une personne morale,
sous son nom et en l'absence de revendication du ou des auteurs, certains arrêts
acceptent de reconnaître une présomption de titularité au bénéfice de la personne
morale exploitant l'œuvre quand d'autres expliquent que cette présomption prétorienne
ne saurait conférer à une personne morale la qualité d'auteur ni l'investir des
droits moraux d'auteur qui sont attachés à la personne de l'auteur mais n'ad'autre
but que de dispenser le demandeur en contrefaçon, lequel peut être une personne
morale, d'apporter la preuve qu'il est titulaire des droits.
Section 2
L'œuvre d'un groupe d'auteurs
44. L'œuvre d'un groupe d'auteurs peut revêtir trois formes : l'œuvre de collaboration,
l'œuvre composite et l'œuvre collective.
1* L'ŒUVRE DE COLLABORATION
45. L'œuvre de collaboration est celle à laquelle ont concouru plusieurs personnes
physiques (CPI, art. L. 113-2, al. 1er
), à l'exemple d'une chanson écrite par deux
personnes, l'une composant la musique et l'autre rédigeant les paroles.
46. Le législateur pose plusieurs conditions à l'existence d'une œuvre de collaboration.
Déjà, l'œuvre de collaboration ne peut être créée que par plusieurs personnes physiques,
ce qui écarte explicitement les personnes morales. Il s'agit là d'une condition
attendue du droit d'auteur. Ensuite, chaque contribution doit être de nature à conférer
la qualité d'auteur. Si les apports des coauteurs peuvent être de natures diverses,
l'œuvre de collaboration suppose de la part des coauteurs un apport personnel, une
activité créatrice. Aussi, celui qui ne fait qu'obéir à des instructions assez précises
pour interdire toute manifestation de personnalité de sa part ne fournit aucune activité
créatrice. Dans le même sens, le client qui s'est borné à fournir des instructions au
photographe et qui ne concourt ni à la composition du sujet, ni au choix des éclairages,
des cadrages, des angles de vue ne peut être considéré comme coauteur
d'une photographie2
. Enfin, la participation des coauteurs doit être concertée3
effective4
et
. Aussi, une contribution accessoire (décors, costumes) sans laquelle la
--
1. Cass. 1re
civ., 15 janv. 2015 : Comm. com. électr. 2016, nº 3, comm. 19, Caron Ch.
2. Paris, 4e ch., 26 mars 1992 : ibidem.
3. Paris, 1re ch., 21 févr. 1994 : RD propr. intell. 1994, nº 51, 69.
4. Paris, 4e ch., 26 mars 1992 : D. 1993, 84, obs. Colombet C.
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