Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 5e - 40

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MÉMENTOS - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
concurrents. L'autorisation de l'auteur de l'œuvre première doit être donnée pour
toute exploitation de l'œuvre composite, l'exploitation faite à défaut d'autorisation
constituant une contrefaçon.
3* L'ŒUVRE COLLECTIVE
52. L'œuvre est collective lorsqu'elle est créée sur l'initiative d'une personne physique
ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom. En
pratique, le maître d'œuvre est presque toujours une personne morale, ce qui signifie
que le droit d'auteur n'est plus fondé sur la personnalité de l'auteur mais sur l'investissement,
ce qui suscite de nombreux débats.
53. Créée et organisée sous l'autorité d'un maître d'œuvre, l'œuvre collective se caractérise
par l'initiative et le rôle moteur de son entrepreneur. La personne morale doit
jouer un rôle majeur tout au long de la création de telle sorte que l'œuvre se trouve
marquée par sa maîtrise d'œuvre intellectuelle. Ainsi, un village vacances réalisé par
deux agences d'architectes, dont l'une est sous-traitante de l'autre, est une œuvre
collective appartenant à la seule société ayant dirigé la réalisation de l'ensemble du
projet architectural8
. La jurisprudence reste incertaine s'agissant des critères permettant
de caractériser une œuvre collective : il n'est donc pas toujours facile de la distinguer
de l'œuvre de collaboration. En réalité, pour une partie de la doctrine, c'est l'impossibilité
de qualifier l'œuvre de collaboration qui ouvrirait la voie vers la qualification
d'œuvre collective quand, pour une autre partie, c'est le rôle prépondérant de la
personne morale qui justifie, seul, l'existence d'une œuvre collective.
54. Dans une œuvre collective, la contribution personnelle des auteurs participant à
son élaboration va se fondre dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue. Il ne
sera alors pas possible d'attribuer à chacun des auteurs un droit distinct sur l'ensemble
réalisé (CPI, art. L. 113-2, al. 3). Toutefois, la fusion des contributions n'exclut pas
l'identification des contributions même si certaines juridictions affirment l'inverse9
.À
titre d'illustrations, peuvent constituer une œuvre collective un dictionnaire, un vêtement
de ski, une rubrique d'un magazine ou encore un site internet.
55. L'œuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique
ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des
droits de l'auteur (CPI, art. L. 113-5). Lorsqu'une personne morale est à l'origine d'une
œuvre collective, elle n'est ni auteur ni cessionnaire mais investie à titre originaire des
droits d'auteur. À ce titre, elle est investie de droits patrimoniaux et du droit moral sur
l'œuvre. En pratique, il est fréquent de constater que les entreprises se font céder les
droits patrimoniaux par les auteurs des différentes contributions. Cela permet d'éviter
tout litige quant à l'exploitation de l'œuvre. À noter, toutefois, que le titulaire de
l'œuvre collective n'est pas fondé à exploiter les contributions en dehors de ce cadre.
Un auteur est, en effet, toujours fondé à se plaindre d'une exploitation « outrepassant
--
8. Paris, pôle 5, 1re
ch., 21 sept. 2022, nº 20/13834.
9. Cass. crim., 1er mars 1977 : D. 1978, p. 223, note Plaisant R.

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